Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Droit de la presse, séance 9 et 10. Exam : En TD : Epreuve pratique, 2h. Commentaire d’arrêt exclu. Cas pratique (mise en situation ou autre comme bêtisier) ou commentaire de texte, image. Surtout argumenter. Suivre actualité! Pour ceux de l’IMPGT: oral, sujet aléatoire. Paragraphe 2 : Le contrôle de la liberté de la presse en période de crise. A : La période de l’article 16 de la C°. L’article 16 C° : Plein pouvoir donné au PRep, c’est un contrôle très encadré avec des conditions de mise en

COLLECTION En situation DROIT LIVRE DU PROFESSEUR Corinne Gimeno Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert Nathalie Menigoz Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture

des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit aussi être le garant de l’équilibre social et territorial. 2 L’Etat entrepreneur : Son ambition : conjuguer la promotion

personnelles. Les réponses à ces problématiques sont pluridisciplinaires et en particulier concernent les aspects : * Techniques : technologies à mettre en œuvre pour gérer l'identité. * Psychologiques et sociaux : la projection de l'identité en ligne revêt des enjeux nouveaux, comme la demande de droit à l'oubli. * Légaux : le droit se fondant sur les définitions de personnes physiques et morales, il a connu quelques adaptations pour renforcer la notion d'identité et son applicabilité

d'ailleurs un des autres aspects de ce programme "Autoroute de l'Information". Il s'agissait de profiter de l'avantage qu'avaient les EtatsUnis dans les technologies numériques — i.e. l'informatique — pour contrer l'offensive japonaise dans la télévision haute définition (TVHD). À cette époque, ni les spécialistes, ni l'administration américaine n'avait en tête l'idée de l'émergence d'une "nouvelle" économie. L'heure était au "paradoxe de productivité", cette boutade du Prix Nobel d'Economie Robert Solow

............19 2. Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc.............................20 III. Les considérations relatives à la mise en place du contrat électronique...........................21 A. la qualité d’une offre sur internet 21 B. L’offre et l’acceptation : formaliser les étapes du contrat électronique 22 Introduction : 2Les dix dernières années ont vu un développement exponentiel de l'Internet, du Web et, plus généralement, des NTIC (Nouvelles

mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? VOLUME 1 Exposé Global Corporate Governance Forum G U I D E 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? Global Corporate Governance Forum V O L U M E Exposé 1 B Copyright 2005. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ Banque Mondiale 1818 H Street NW Washington, DC 20433 Tous droits réservés.

□ □ ■ □ Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Libertés économiques et droit de propriété Titre de l’étude : Quel est le réel intérêt du droit de propriété ? Objectifs de l’étude : Définir les intérêts du droit de propriété, plus particulièrement du droit d’auteur, et les sanctions encourues pour le non-respect de ce droit. Référence des sources utilisées http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete

Matrice BCG  Situation fragmentée : il n’y a pas de lien direct entre la part de marché et le taux de rentabilité attendu du projet. La stratégie de l’entreprise devra donc s’adapter au cas par cas après analyse du projet : soit mise en œuvre, soit non réalisation.   Cas de Bouygues immobilier et construction  Stratégie de spécialisation : les activités vont être rentables si le degré de spécialisation est adapté compte tenu de l’avantage concurrentiel de l’entreprise par rapport

Informatique Chapitre 1: Internet Thème 1: Historique Obj: Connaitre les principales evo d’internet. Objectif principal d’internet = la transmission d’infos. I) Naissance: Arpanet Internet doit pas être confondu avec le world wide web, ce dernier n’étant qu’un service d’internet parmi d’autres. Internet est l’ensemble des réseaux répartis dans le monde entier et interconnectés. Plusieurs termes peuvent être utilisés : * Internet (Robert E Kahn oct 1972) * L’Internet