Haute trahison

mois de novembre tous les deux ans. Le rôle principal du congrès est d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il est constitué d’une chambre haute qui est le sénat (United States Senate). Le sénat représente les états composant l’état fédéral, donc les états fédérés. La constitution dans la section trois prévoit la composition de la chambre haute ainsi que sa nomination. « Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque Etat, choisis pour six ans par la législature de chacun »

rejette, les deux chambres (la Douma d’Etat et le conseil de la fédération) doivent examiner à nouveau ces lis et le texte est de nouveau voté à une majorité des deux tiers. Le président possède donc un droit de veto relatif. - La chambre haute (le conseil de la Fédération) est incapable de s’opposer aux projets présidentiels car ses membres représentent les « sujets » de la Fédération, c’est-à-dire toutes les entités administratives, qui ne sont pas élus au suffrage universel. Ainsi, celle-ci

(monarchie constitutionnelle 1791). Parallèlement au régime présidentiel, on retrouve le régime congressionnel. Le congrès est composé de deux chambres: la chambre basse qui est la chambre des représentants, composée de 435 représentants. Et la chambre haute qui est le sénat composé de 100 sénateurs, celle-ci est la plus prestigieuse, en effet John Kennedy la définissait comme «le club le plus fermé du monde». Le congrès est doté du pouvoir législatif selon l'article 1 de la Constitution. Ses 535 membres

est élu pour un mandat de sept ans, doit être âgé de 50 ans au moins. Il loge au Palais du Quirinal, à Rome. Après la fin de son mandat, le Président de la République italienne devient automatiquement sénateur à vie. Il peut être destitué pour haute trahison ou d’attentat à la constitution, sur vote de la majorité absolue des membres des deux chambres du Parlement italien, réunies en séance conjointe. Le président actuel de la Republique est Giorgio Napolitano. Président du Conseil des ministres

malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par

Sénat se transforme en Cour de justice pour juger les personnes poursuivies pour attentat contre la sûreté de l'Etat, ainsi que, à l'initiative des député, le Président de la République pour haute trahison et les ministres pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. On voit déjà que la Chambre haute dispose de pouvoirs assez exeptionnels. Qui plus est, le Sénat, à l'inverse de l'autre Chambre, ne peut être dissout et doit donner un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés

chambre haute (le Sénat + chambre des pairs). Ces personnes vont être jugées pour des crimes et des délits et pour le président on parle de haute trahison. Aux USA c'est la procédure de « l'impeachment » = c’est une procédure pénale. En France, modèle anglo-saxon reproduit par les deux Chartes constitutionnelles : 1814 et 1830, ainsi qu’en 1875 : les ministres étaient responsables pour crimes commis dans l’exercice de leur fonction et pour le Président, c’était considéré comme une haute trahison. Autre

"commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler

néanmoins, il va disposer de prérogatives très importantes, Ce chef du gouvernement est tout d’abord irresponsable politiquement c’est-à-dire il n’a de compte a rendre a personne et il ne peut pas être remercier, renverser, sauf par fois en haute de trahison dans le cadre d’une responsabilité pénal, en droit il va avoir une conséquence majeur, touts ces actes, toutes ses décisions doivent être contresigner par le chef de gouvernement devant le parlement, parmi ces prérogatives, la possibilité de

législatif. Ain d'éviter toute concentration du pouvoir aux mains d'une seule chambre, les constituants ont souhaité diviser le pouvoir législatif et ainsi adopter le bicaméralisme. Le Congrès est ainsi diviser en deux chambre, le Sénat est la chambre Haute du Congrès américain et la Chambre des représentants est la chambre Basse. Seules les membres du Congrès disposent de l'initiative législative, les deux chambres sont placées sur un strict pied d'égalité au cours des procédures d'élaboration de la