Hierarchie Des Normes

matériel. A. Constitution matérielle et coutumière. Kelsen nous dit qu'au sens matériel, une Constitution «se compose pour partie de normes légiférées et écrites», en effet, au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles juridiques qui détermine l'organisation et le fonctionnement de l’État. De plus nous dit-il, elle se compose «pour partie de normes coutumières et non écrites». Pour parler de norme coutumière, il faut qu'il y ait une certaine ancienneté, une répétition, mais aussi

------------------------------------------------- Plan Comparaison entre les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration en Haïti

constitutionnelle (aspets concrets et etude jurisprudentielle) Définition Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes[->0] qui composent le système juridique d'un Etat[->1] de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la

PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation Section1) La loi Paragraphe1) Le contenu du "droit légiféré" I)L'ordonnance formel des normes A) Hiérarchie des normes 1)Les normes d'origine interne -La Constitution: Def droit→ensemble de règles (=système) destinés à faire vivre une structure sociale donnée à un moment donnée (=article de loi est une disposition soit d'origine ou plus récente, le droit

européenne. : - règlements communautaires - directives communautaires, décisions communautaires. Qu'est ce que le droit ? Dans société : système juridique. Ensemble de règles hétérogènes diverses qui s'imposent dans une certaine hiérarchie et qui sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits. Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs paragraphe

Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue de la pratique, mais est née de l'esprit d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue

crédibilité. Cette partie sur les sources est fondamentale. Mais il faut d'abord définir ce qu'on entend par sources d'un droit. On entend par sources du droit d'abord les sources formelles de ce droit, les sources qui conditionnent sa structure. Les normes juridiques doivent être ordonnées, articulées entre elles de façon cohérente. Il y va de la bonne connaissance des règles et donc de la sécurité juridique. Les sources formelles nous indiquent ainsi deux choses : qui dit le droit et comment il est

LA CONSTITUTION, UNE NORME SUPERIEURE ? Introduction : La Constitution est véritablement de nos jours une norme suprême et supérieure par rapport aux autres normes juridiques. Elle est considérée comme étant la branche maîtresse du droit et suppose une hiérarchisation des normes. Son statut de norme suprême serait alors reconnu de par le monde entier. En effet, la Constitution serait aujourd’hui commune à toutes les sociétés, quel que soit leur régime. Découlant de l’institutionnalisation

La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose à tous les citoyens ; c'est l'ensemble des règles contraignantes qui doivent être respectées par tous les membres d'une collectivité

façon qu’une loi, ce qui recoupe le critère de la COM. En général qui dit COM dit COS. Le contrôle de COnalité c’est la garantie de la CO ou l’ensemble des moyens juridiques destinés à garantir la conformité des règles de droit à celle ci. Hiérarchie des normes : La CO est supérieure car c’est le souverain qui l’a édictée et donc personne peut passer au dessus de lui. En dessous le DI, puis les lois organiques ce sont des lois qui sont renforcées par un pouvoir. Les lois ordinaires suivent, elles