Hissène Habré

17 §I. Le principe de la non rétroactivité C- Les exceptions 4) En matière pénale a- La rétroactivité exceptionnelle des lois pénales plus sévères en matière de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre • « (…) Les crimes dont Hissène Habré est accusé (crimes contre l’humanité, tortures, crimes de guerre) existaient déjà en droit international au moment où ils ont été commis et étaient donc déjà partie intégrante du droit sénégalais.» RADDHO, 27 mars 2008 http://www.raddho.org/LinkClick

juges britanniques ont lancé un signal puissant aux autres Etats partis à la convention. La première application du précédent établi par l'affaire Pinochet a eu lieu en février 2000 lors de l'inculpation pour torture du dictateur Tchad en exil, Hissène Habré, par un juge sénégalais. 2. L’évolution historique du droit international pénal 1. L’évolution historique du droit international pénal : De Nuremberg à Rome Une histoire tardive et assez mouvementée… Le procès de Peter Von Hagenbach en 1474 à

aujourd’hui considérés comme des chefs Janjawids. Dans les années 1967-68, une vague de départs encore plus conséquente eut lieu à la suite de combats entre les Mahariya et les Goran qui soutenaient des groupes rebelles rivaux. Après le coup d’Etat de Hissène Habré (Goran) en 1982, plusieurs groupes arabes se réfugièrent au Darfour occidental, fuyant la violence et d’autres formes de persécutions (tels que des impôts forcés) perpétrées à leur encontre par le nouveau régime tchadien. Cette situation affecta

pose en médiateur dans beaucoup de conflits et mène le mouvement des non-alignés. La Libye se rapproche progressivement de l’URSS, au grand désarroi des Etats-Unis. La guerre au Tchad avec la Syrie provoque l’intervention française pour soutenir Hissène Habré. L’affrontement au Sahara occidental entre Maroc, Mauritanie et Algérie permet au mouvement de libération (le Front Polisario) de proclamer la République sahraouie en février 1976. La guérilla est incessante contre le Maroc mais cette République

zaghawa, formant la majorité de la rébellion (et du MJE) au Nord Darfour, est à cheval sur la frontière tchado-soudanaise. De plus, elle a formé l'essentiel des troupes du Président Idriss Déby lors de sa prise du pouvoir par la force en 1990 contre Hissen Habré. Déjà cette offensive avait été lancée du Darfour. Aujourd'hui, les zaghawa tiennent toutes les ficelles du pouvoir au Tchad, et forme le gros du contingent des forces d'élites tchadiennes, dont certains n'ont pas hésité à définitivement (ou momentanément

déclara à Tripoli la fusion de son pays le Tchad avec la Libye, suscitant la réprobation de la France 3, le Tchad étant considéré comme le bastion de la « françafrique ». Le conflit entre Paris et Tripoli qui soutient Oueddei, renversé par Hissen Habré en 1981, persiste tout au long des années 1980-1990. Paris accuse en effet Kadhafi d’ingérence au Tchad. Par ailleurs, en 1970, Mouammar Kadhafi réussit à imposer l’augmentation du prix du baril du pétrole, ouvrant la voie aux autres pays producteurs

en citer quelques exemples : ‣ 1979-1981 : Opération Barracuda en Centrafrique : destitue le président Bokassa et replace David Dacko au pouvoir.   ‣ 1983 : Opération Manta au Tchad : 4 000 soldats français mobilisés en soutien au président Hissène Habré face aux rebelles de Goukouni Oueddei (Weddeye) ‣ Juin 1994 : Opération Turquoise : dix neuf ans après le génocide rwandais, le rôle de l’armée française au Rwanda est toujours un sujet de controverse. D’une part, vertu des accords de coopération

obligation de juger découlant de la compétence universelle n’est pas appliquée par certains Etats qui soit, sont de mauvaise foi, soit évoquent des arguments pour justifier leur attitude. C’est l’exemple du Sénégal dans l’affaire du président Tchadien Hissène Habré. Inculpé par la Justice sénégalaise pour complicité d'actes de torture et de barbarie et crime contre l’humanité le 3 février 2000, l'ancien Président tchadien verra la Cour d’Appel arrêter contre lui toute poursuite au motif principal qu’il n'est

d’intérêt pratique - Conflit dans les sources du droit. Par exemple, le problème de la violation de la convention de l’OIT soulevé dans l’affaire Séga Seck Fall, le problème de la violation de la convention de New York contre la torture dans l’affaire Hissen Habré. - Hiatus entre la législation existante et les besoins pratiques. Par exemple les problèmes posés par l’exigence du divorce judiciaire et la pratique de la répudiation ; les problèmes posés par la limitation des dépenses excessives dans les cérémonies

d’intérêt pratique Conflit dans les sources du droit. Par exemple, le problème de la violation de la Convention de l’OIT soulevé dans l’affaire Séga Seck Fall, le problème de la violation de la convention de New York contre la torture dans l’affaire Hissen Habré. Hiatus entre la législation existante et les besoins pratiques. Par exemple les problèmes posés par l’exigence du divorce judiciaire et la pratique de la répudiation ; les problèmes posés par la limitation des dépenses excessives dans les cérémonies