Histoire Des Institution Publique Depuis 1789

du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne. De quelle maniè?re avons-nous obtenu le droit grè?ve? 1. Une longue conquê?te Le dé?cret d’Allarde du 2 mars 1791

Unité 1 Droit civil 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Institutions administratives 24h Gr. A Gr. B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue

HISTOIRE DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics. Cette distinction droit public/droit privé est liée à l’idéologie libérale, selon cette idéologie, l’état ne doit pas intervenir dans la sphère privée, il doit demeurer seul sphère du droit public. D’où l’existence de deux droits, droit privé pour les intérêts entre les particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public

(emploi) | Flux au crédit (ressource) | Les documents de la comptabilité sont : * Les pièces comptables; * Livre journal; * Le grand-livre; * La balance; * Le livre d'inventaire * Le bilan; * Le compte de résultat. 1.2. Histoire de la comptabilité : La comptabilité avant d’être comme nous la connaissons aujourd’hui, elle est passée par plusieurs phases de développement, nous les résumerons en ce qui suit : Durant l’Antiquité, la comptabilité simple consiste à enregistrer

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

26/09/2006 HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE 2 : LA TERRE ET LES HOMMES QUI LA CULTIVENT Introduction: Dans une société où les 4/5éme de la population vit de la terre et du travail de celle-ci, il n’est pas étonnant que les premiers efforts des hommes de la révolution se soient tournés dans cette direction tout en affirmant avec la plus grande énergie que « la propriété était inviolable et sacré ». Il ne s’agit pas de partager la terre, de la donner aux pauvres, il s’agit de la sacraliser.

Avant-propos : l’optique est de retracer l’évolution du droit. L’important est le passé du droit. Héritage germanique et barbare par exemple dans les célébrations du mariage. Le droit ne vient bien sûr pas du ciel, il est produit d’une évolution, d’une histoire. A quoi sert l’histoire du droit ? A rien. Travail formel. Pousse au recul pour notre réflexion. Trois point : une définition, les caractères du droit, tenter une approche évolutive. Le mot droit vient du latin Directus qui prend le sens des

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble