Histoire Droit Colonial

A. Les prémisses du droit de la sanction pénale Histoire du droit pénal – doyen Carbasse. Les premières études intéressantes sont apparues à la fin du XVIIème siècle et concerne plus particulièrement le système pénitentiaire. En général, on considère que le père de la science pénitentiaire est Mabillon, moine bénédictin, plus connu comme étant le fondateur de la diplomatie. En 1690, il publie un ouvrage intitulé « Réflexion sur les prisons des ordres religieux ». Il s’agit d’un ouvrage qui

Histoire du droit INTRODUCTION GENERALE : Deux catégories : le Droit français / le Droit non français Des droits est différent du Droit → un outil, « l’art du bon et du juste » ("jus est ars aequi et boni"). Division du Droit privé et du Droit public : * Relation entre personnes. * Rassemble toutes les règles qui concernent l’Etat, son organisation et son fonctionnement (municipalités / régions …) et les métiers de la fonction public. Il organise nos relations sociales, la façon que

HISTOIRE DU DROIT : Au cours du 6ème s, le droit romain trouve son aboutissement dans des compilations sous l’influence de l’empereur byzantin Justinien. Le nom de Justinien fut alors célèbre pour le symbole de codification qu’il exerça sur le droit. En effet, dès le début de son règne en 527, il s’applique à une grande réforme juridique. Il choisit ainsi diverses commissions qui sont chargées de cette réforme mais elles restent toujours sous la tutelle de Justinien. On aboutira alors entre 529

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION DROIT  OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d’un projet professionnel par le choix d’une unité optionnelle dès le quatrième semestre (« justice

Droit Civil Introduction au Droit : Le Droit se vit au quotidien Etudiant achète le pain : Contrat de vente oral Etudiant prend une location : Bail Il s’agit-là d’opérations juridiques de la vie. Braquage de Nice : Médias rendent comptes des faits divers. Le Droit est une contrainte / Pas respecter : Sanction, mais le Droit peut aussi être un outil utilisable. Un homme achète un appartement : promesse de vente. Le Droit offre plusieurs possibilités dans la création de société. Différentes

Histoire du droit Dissertation : Le principe d’inaliénabilité « Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable. Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit

se posera les questions suivantes : • comment appartient-on à ce groupe (naissance, argent, cooptation) ? • comment peut-on le quitter ? • peut-on en être exclu ? • quels droits et devoirs confère l'appartenance à ce groupe ? Le plan sera alors : I. Acquisition et perte de la citoyenneté romaine II. Droits et devoirs du citoyen romain En introduction, on dressera un bref historique de la citoyenneté romaine et en conclusion on verra son devenir sous l'Empire. c) L'introduction

elle est, où il existe une bipolarité droit Privé/ Public unique en France, modèl casi unique, d'autres pays ont une base jurisprudentielle. But: pouvoir aboutir à être capable de comparer les différents systèmes. Le système le plus différent du notre est le système britannique, casimment opposé. Matière récente datant du 19ème siècle mais toujours en pleine évolution. Section 1: Histoire du droit comparé: La comparaison entre les différents droits à toujours existé, mais c'est à la fin

TD : Histoire du droit séance 5 Le génie français est la jurisprudence. Il y a aussi le droit romain et la monarchie l’utilise. La révolution a recours à l’antiquité tout comme Napoléon qui a recours à l’antiquité (le code de l’empire, le roi de Rome). Charles 7 est le 1er roi à faire rédiger les coutumes par l’ordonnance de Montils- les-tours de 1454. Une ordonnance est une loi du roi de France. La loi sous l’ancien régime était des ordonnances. Une ordonnance est une loi qui va développé une

Vernon Palmer Trois principes de la responsabilité sans faute In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobre-décembre 1987. pp. 825-838. Résumé Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe. A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères