Histoire Droit Colonial

mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté

TD HISTOIRE DU DROIT LA "FEODALITE" Commentaire de texte : Anonyme, XIIe siècle - Extrait de R. Monnier, Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), 1937, III, Lille, n°129, pp. 84-85 Dans le système féodal, l'hommage est une promesse de fidélité et de dévouement absolu d'un vassal envers son seigneur. Au XIIème siècle, cet hommage a lieu dans le cadre d'un contrat féodo-vassalique : un faible se place sous la protection d'un puissant, à charge de lui rendre certains

– 10H00 10H10 – 11H40 11H50 – 13H20 JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. 18H30 – 20H00 JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 RI XB1 Relations Internationales Amphi

une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : «Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions». Cette présentation est encore celle du code civil français (même plan tripartite) et de bien des manuels de droit contemporain, développant les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit. Commentaire de texte : Gaius, Institutes

Ambérieu, à une date inconnue, mais très probablement sous le règne du dernier roi burgonde Godomar (523-534). La loi gombette contient à la fois des dispositions d'origine germanique, comme le serment purgatoire ou le duel judiciaire, et des emprunts au droit romain. On y trouve quelques textes pris au Code Théodosien. Malgré l'annexion du royaume burgonde au royaume franc, en 534, la loi burgonde continua à être appliquée dans l'ancien territoire burgonde, cependant, privée du support d'une autorité politique

(Collection éditoriale), Année, Nombre total de pages. Exemple : Halpérin (Jean-Louis), Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF (Droit fondamental), 1996, 377 p. Article de périodique Nom de l’Auteur (Prénom), « Titre de l’article », Titre de la revue, Volume, Numéro, Date de publication, première page-dernière page. Exemple : Carbonnier (Jean), « La codification dans les États de droit : le cas français », L’Année canonique, 38, 1996, p. 91-96. Exemples d’ouvrages relatifs

Histoire du droit et des institutions. Introduction: la rencontre des traditions romaine et germanique (4eme et fin 9eme siècle). La nation française n'existe pas jusqu'au 5eme siècle, la gaulle est sous domination romaine depuis 4 siècle, elle commence a se christianisé tandis que les frontières sont menacé par les germains. On est en présence de 3 éléments fondamentaux à savoir des éléments : romain, chrétien et germanique. On retrouve dans la constitution du droit français, le droit romain

Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers LICENCE 2 DROIT Groupes A et B. 2009/2010 COURS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE Michel MASSE et Laurence LETURMY BIBLIOGRAPHIE A jour au 15 novembre 2009 I. MANUELS (par ordre d’ancienneté de la 1ère édition)  B. BOULOC (continuation du G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC), Droit pénal                       général, Dalloz, 21ème édition 2009 (B. BOULOC seul) ; Procédure pénale, 21ème éd. 2007. A. DECOCQ

distinguera par exemple le droit civil de la procédure civile, dans le droit civil il distinguera les personnes des choses, dans les personnes il distinguera les libres des esclaves et ainsi de suite. Il faut remarquer qu’à chaque fois c’est une distinction dichotomique, le plan juridique en deux parties est chez Gaius. Cf manuel Histoire du droit et des institutions. (p17) Le droit civil=le droit qu’on quelques hommes en commun pour vivre ensemble tandis que le droit des gens=ce que la raison naturelle

AUTORISE. Droit civil 1et 2, droit constitutionnel 1 et 2 : 3 Heures Histoire du droit, histoire de la vie politique et sociologie politique : 1 Heure SEMESTRE 1 Droit Civil (Intro. au droit) Histoire du droit Droit Constitutionnel (Insti. Po.) MARDI 4 SEPTEMBRE MARDI 4 SEPTEMBRE JEUDI 6 SEPTEMBRE 9H30 - 12H30 14H00-15H00 9H30 - 12H30 Amphi I et II Amphi II Amphi I et II NB : L’histoire du droit se déroulera pour tous les étudiants dans l’amphi II SEMESTRE 2 Histoire de la vie