Histoire Droit Colonial

HISTOIRE DU DROIT Pacte de Brunnen (1315) 1. Identification Titre Date Auteur Source (directe – droit positif ou indirecte) Pacte de Brunnen 9 décembre 1315 UR, SH, UN Source directe 1er pacte en allemand 2. Objet Contexte : en 1309, l’empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l’immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui

HAROUEL : Histoire du droit et des institutions de l'époque franque à la Révolution Albert RIGAUDIERE : Introduction à l'étude du droit et des institutions François SAINT BONNET & Yves SASSIER : Histoire des institutions avant 1789 Pierre Clément TIMBAL & André CASTALDO : Histoire des institutions publiques et des faits sociaux Méthode : BASDEVANT – GAUDEMENT Brigitte GOUTAL – ARNAL Valérie : Histoire du droit des institutions Denis BERTHIAU : Histoire du droit Pour la

COMMENTAIRE DE TEXTE: EXTRAIT DE L'OUVRAGE D'A.LAINGUI ET D'A.LEBIGRE, HISTOIRE DU DROIT PÉNAL, VOL 1, ÉD. CUJAS 1979, P115. "oeil pour oeil dent pour dent", c'est déjà ce que disait le code d'Hammurabi près de 18 siècles avant jésus christ. On constate dès lors que l'on retrouve une trace de vie en société Lebigre des traces de l'existence de normes pénales. En effet, l'extrait est tiré du manuel "histoire du droit pénale" daté de 1979 qui met l'accent sur l'évolution de la sanction au

Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

délimitation du sujet (notamment pour justifier une éviction) ; - les intérêts pratiques et théoriques du sujet ; - les sources concernées par le sujet (quelles sont les règles de droit qui sont au coeur du sujet) ; - l’apport, le cas échéant, des sciences auxiliaires (histoire du droit, sociologie du droit, économie, etc.) ; - les problèmes que soulève le sujet ; - l’annonce du plan, qui est une annonce des parties et jamais, à ce stade, des sous-parties. Il faut évidemment que l’ensemble

Histoire du droit des contrats et des suretés Introduction L’histoire du droit représente ce qui doit être en fonction de ce qui a été. Ce sens de la relativité dans l’étude de la norme constitue un élément juridique. Le droit des obligations est très marqué par les principes et les règles du passé. Les romains ont été un grand peuple de commerçant, en inventant l’économie moderne ils ont mis en place l’essentiel. Le droit romain a dépassé Rome, il a d’abord dépassé au plan géographique puisqu’il

TERMINAL FILIERE DROIT DU 5 JANVIER AU 15 JANVIER 2011 DATE 5-janv-11 5-janv-11 5-janv-11 6-janv-11 7-janv-11 10-janv-11 10-janv-01 11-janv-11 11-janv-11 JOURS MERCREDI MERCREDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI LUNDI MARDI MARDI ENSEIGNANTS Mme THIREAU M. LEROY Mme THIREAU M. DARMAISIN M. ROUX M. LOMBARD M. LEROY M. FONT M. DYENS NATURE Introduction à l'économie générale A/TD DRT1IDRT41L Histoire du Droit S/TD - DRT1IDRT42L Introduction à l'économie générale S/TD DRT1IDRT41L Droit civil A/TD - DRT1IDRT11L

- ALBIGÈS C., De l’équité en droit privé, LGDJ, Bibl. de dr. public, 2000 - CADIET L., "L’équité dans l’office du juge civil", Justices, n° 9, 1998, p. 91 - CARBASSE J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, 2ème éd., 2006 - CARBONNIER J., "Définir le droit", Droits, 1989-1990, p. 8 - CARBONNIER J., Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, l’enfant, le couple, PUF, 2004 - CARBONNIER J., Droit et passion du droit sous la Vème République, Flammarion

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le droit ? Pour le grand public, le droit est une construction opposant le légal à l’illégal, le permis au prohibé, le licite à l’illicite. Cette vision restrictive peut en partie s’expliquer par la forte médiatisation du droit pénal. Droit pénal : Droit du criminel. Droit concernant celui qui a commis une faute envers la société. En France les affaires ayant recourt au droit pénal sont pourtant minoritaires. Le droit est un

Méthode du commentaire de texte en Histoire du droit Objectif : faire apparaître le sens et l’objectif d’un texte 1) Lire le texte 2) Noter toutes les idées qui nous viennent à l’esprit 3) Relire le texte pour identifier le document : Qui est l’auteur ? (s’il est connu on doit donner sélectionner quelques éléments sur sa personnalité qui sont utiles pour éclairer le texte). Quel est le titre ? Quelle est la nature du texte ? (discours, lettre, loi, extrait ou texte intégral,…). Quel est