Histoire Du Droit Fiscal Français

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

[ PRESENTATION La Licence de Droit constitue la formation de base des juristes. C’est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d’un master de droit et éventuellement d’un doctorat en droit. La mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires

LA FINANCE ISLAMIQUE : UNE RÉCENTE HISTOIRE AVEC LA FRANCE, UNE LONGUE HISTOIRE AVEC SES BANQUES LA FINANCE ISLAMIQUE : UNE RÉCENTE HISTOIRE AVEC LA FRANCE, UNE LONGUE HISTOIRE AVEC SES BANQUES D epuis la fin de l’année 2007, on a commencé à se pencher sérieusement en France sur les possibilités d’attirer les investisseurs des pays du Golfe sur la place de Paris. En fait, depuis la visite du président français en Arabie Saoudite en janvier 2008, la question de la position de la France sur

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

Définition: L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité relativement plus favorable (certains de ces pays ou zones sont qualifiés

durable, innovation, qualité et logistique. • Un actionnariat concentré : En vertu de l'accord signé en 2004, les deux actionnaires de référence de L'Oréal, la famille Bettencourt et Nestlé, se partagent respectivement 31% et 29% du capital avec un droit mutuel de préemption sur leurs participations qui prend fin en 2014. • Notion importante: Bien qu'actionnaire principale, Liliane Bettencourt n'est que l'usufruitière des titres dont elle a légué la nue-propriété à sa fille, Françoise Bettencourt.

INTITULE Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier 20h Droit bancaire et financier 20h Business Law1 Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit des marchés financiers Droit des marchés financiers Business Law 2 Reporté au 2ème semestre Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

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Poutine samedi soir à Sotchi. Une accolade, quelques échanges... et une bonne publicité pour le président de sa nouvelle patrie.  27 Voter (2) EXIL FISCAL DE GERARD DEPARDIEU - L'acteur a reçu samedi son passeport russe. Il a également rencontrée Vladimir Poutine dans la soirée à Sotchi. Capture d'écran On l'accuse d'être un mauvais citoyen français? Gérard Depardieuse montre désormais "exemplaire" quand il s'agit de se montrer avec Vladimir Poutine. L'acteur a reçu son passeport russe et rencontré