Historique Des Libertés Publiques En Afrique

  SOMMAIRE PARTIE 1. L’ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES Chapitre 1. L’assimilation législative de faits historiques Chapitre 2. L’assimilation judiciaire de faits historiques PARTIE 2. LA CREATION PAR LE DROIT PENAL D’UNE VERITE HISTORIQUE Chapitre 1. L’instrumentalisation du droit pénal au profit de la mémoire Chapitre 2. L’instrumentalisation du droit pénal en conflit avec la liberté d’expression 3    LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS      

Année universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser

unes que les autres, même s’il ne s’agit pas de les mettre sur un pied d’égalité, les secondes étant plus proches de la vérité outre le fait qu’elles sont autrement plus morales. Si on veut simplifier, on peut définir quatre grandes périodes historiques 1. jusqu’à la période de début de la colonisation par les nations européennes : la notion de race n’existe pas vraiment et n’est en tout cas pas le critère dominant de différenciation et de domination de l’autre. Le dominé est inférieur de par

en Afrique subsaharienne - L’agrobusiness aux États-Unis On constate la persistance de la malnutrition et de la sousnutrition malgré la croissance des disponibilités alimentaires permise par les révolutions agricoles, l’extension des terres cultivées et le développement des échanges. On s’interroge sur les moyens d’assurer la sécurité alimentaire et de développer une agriculture durable. Pour chaque sujet d’étude, on retient au moins une situation parmi celles indiquées et on garde la liberté d’en

type de commerce existe depuis des siècles, mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation, dont il est une composante majeure. AGOA: African Growth and Opportunity act ( LOI POUR LA CROISSANCE ET LES POSSIBILITES ECONOMIQUES EN AFRIQUE) ALENA: accord de libre-échange Nord-Américain Intégration régionale : est l’action qui consiste à regrouper plusieurs pays situés dans une même zone géographique dans l’objectif de constituer un ensemble plus grand et un marché plus vaste.

décolonisation, processus historique qui a conduit les pays colonisés à l’accession à l’indépendance. La décolonisation, entamée dans les années trente par les Britanniques, est devenue une issue inévitable après l’effondrement de la puissance et du prestige des métropoles durant la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est déroulée en plusieurs étapes : de 1945 à 1954, la plupart des pays d’Asie s’émancipent ; de 1945 à 1965, c’est le tour des anciennes colonies en Afrique ; de 1965 à 1991, on assiste

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration

importante de la science économique. L’étude des questions de croissance et de développement n’est pas nouvelle mais c’est à partir de 1950 qu’elle va se constituer en discipline autonome en raison du contexte historique et politique : 1) Indépendances nationales obtenues en Asie et en Afrique après la guerre  Inde en 1947, Indochine en 1949, Algérie en 1962 et montée du « Tiers monde », terme forgé par le démographe et économiste français Alfred Sauvy (1898 – 1990), par analogie avec le tiers état

place prépondérante, en raison de la suspension de l’immigration de main-d’œuvre. Facteurs politiques Les régimes dictatoriaux La situation dans le pays d’arrivée fonctionne comme un centre d’attraction pour les réfugiés par son espace de liberté politique. Par exemple, certains dirigeants africains sont des dictateurs qui ne respectent pas les droits de leur peuple. Ils maintiennent le peuple dans l’ignorance pour pouvoir le manipuler. De nombreuses persécutions traduisent des atteintes

Concept: acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite. Qu'est-ce que le droit? Définition: Droit objectif: Est l’ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Droits subjectifs: Sont des prérogatives attribuées dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une