Historique Divorce Belgique

Table des matières Introduction…………………………………………………………………………………………………….2 A. Historique de la crise politique………………………………………………………………………..3 B. Informateur, médiateur, conciliateur,……………………………………………………………..6 * Informateur……………………………………………………………………………………………………6 * Préformateur…………………………………………………………………………………………………6 * Médiateurs…………………………………………………………………………………………………….6 * Clarificateur…………………………………………………………………………………………………..6 * Médiateur………………………………………………………………………………………………………7

Table des matières ii Introduction 1 1. Historique 2 1.1. Généralités 2 1.2. Quelques cas pratiques 3 1.3. Quelques chiffres statistiques 4 2. Les différents types de divorces 5 2.1. Le divorce sur base de désunion irrémédiable 5 2.1.1. Définition 5 2.1.2. Motifs 5 2.1.2.1. La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur (CC 229, §1) 6 2.1.2.2. La désunion irrémédiable pour séparation de fait de plus d’un an(CC 229, §3 in limine) 7 2.1.2.3. La désunion irrémédiable

Claes Le divorce Claes Tom 4Pax Liège, le Vendredi 15 Octobre 2010 Sciences économique Dossier Numéro 1 : Le divorce 1. Définitions du divorce : 3 2. Historique du divorce 3 3. Le divorce et les religions 5 4. Chiffres du divorce en Belgique 7 5. Les deux types de divorce 8 6. La procédure du divorce 9 7. La Conséquence du divorce et les pensions alimentaire 10 8. Bibliographie 11 Claes Tom 4Pax Le divorce Sciences économique 1. Définitions du divorce :

faire quelque chose, par une promesse un contrat, etc. b. Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie. (…) »[1]. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS, appelé cohabitation légale en Belgique), est, de son côté, « un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, n’étant aucunement liées par un autre mariage ou une autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2]. Le mariage civil, quand à

scientifiques, médicales se sont multipliées en s’accélérant au cours des deux derniers siècles ; les sociétés européennes se sont largement laïcisées et internationalisées durant la dernière période. En revanche, le droit de la famille, du mariage et du divorce est longtemps resté en retrait de ces évolutions, à telle enseigne que les formules imaginées vers 1804 sont restées le modèle de référence, dans de nombreux domaines, jusqu’à une période récente. Moins «dirigiste», plus «accompagnateur»: c’est

Alexandra Gagnard - ISAM 3 ! ! ! ! ! ! 16 Mai 2014 Affaires Internationales Thierry Zobel ! ! LA GEOPOLITIQUE DE LA BELGIQUE Sommaire : 
 ! ! ! I. Rappel du contexte historique : La Belgique, un Etat récent. II. Les différends économiques, politiques et culturels peuvent-ils réellement mener à une scission de la Belgique ? III. Les flamands pourraient constituer une nation à part entière avec leur propre territoire. Cependant, la scission est trop compliquée sur bon nombre de points

Quelles sont les caractéristiques de l’Europe ? Quels sont les critères que nous pouvons utiliser pour comprendre ce qu’est l’Europe ? I- Les éléments d’unité A) Un héritage historique commun 1) Les héritages culturels : de la culture gréco-latine aux Lumières ●Beaucoup de notions politiques sont héritées de la Grèce (comme la démocratie, la monarchie, l’aristocratie, la ploutocratie, la théocratie). Elles ont été construites

travers les siècle, puis dans un second temps nous aborderons la situation des lesbiennes de nos jours. I. L'évolution du droit des femmes en France entre le XVIII ème siècle et aujourd'hui Le XVIII ème siècle est un siècle chargé d'événements historiques, importants pour l'évolution de la France. L'acquisition des droits des femmes ne s'est pas fait en un instant mais sur une longue période. Les premiers droits des femmes ont été acquis au cours de la Révolution de 1789, et grâce à la sortie

Droit Privé Introduction Le droit privé s’oppose au droit public, il s’occupe des relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la

que notre vie quotidienne est entièrement régie par un ensemble de règles qu’il est impossible d’ignorer. Introduction Le droit civil est codifié l’ensemble de ses règles est contenu dans un recueil structuré, le code « Napoléon » imposé à la Belgique en 1804, sous l’occupation française et toujours d’application. Le C.C. est une législation unique, applicable à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire, sans distinction de classe, de rang, de fortune. Face à la multiplicité des règles