Historique Divorce Belgique

Les couples Le code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le Pacte civil de solidarité et le concubinage. Ce concubinage aujourd’hui polymorphe n’a pas toujours été consacré par le droit. Il convient de procéder à un bref historique afin de comprendre les règles actuelles relatives aux couples. Deux longues périodes : 1804- année 1960 : Le monopole du mariage. On ne parle pas véritablement de couple, mais que de mariage ou la famille est conçue comme un élément de reproduction

d’autres sources (archives publiques qui ne sont ouvertes qu’après 30 ans ; archives privées rendues publiques à la mort des personnalités). Début des 80’ : ouverture des archives sur le début de la construction européenne, donc plus de recherches historiques. On a trois grandes inspirations historiographiques : 1- Historiographie fédéraliste (militantitisme des 50’-60’, vision téléologique de base), histoire des idées de l’Europe (W. Lipgens : historien allemand, premier prof d’histoire à l’institut

Mentior BAC 1 Assistante Sociale 1 | P a g e 2 | P a g e Table de matières 1) Introduction ........................................................................................................................ 4 2) La délinquance juvénile en Belgique ................................................................................. 5 2.1. La définition .................................................................................................................... 5 2.1.1. Etymologie ...

contre, il est exacte que la langue, la religion, la culture constitue des éléments d’identité et de solidarité collective. La preuve est apporté par les difficultés que rencontre les Etats multilingue a vivre un destin commun (la situation de la Belgique et du Canada) même si le recourt au fédéralisme puisse permettre de surmonter certaines difficultés. Pour la seconde conception d’origine Française la Nation se construit sue la base d’une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé

règles juridiques. 2) Le positivisme scientifique Il en existe trois courants : * Le courant économique de l’école utilitariste anglaise. Pour Bentham, on a tous intérêt à respecter la règle de droit pour vivre bien. * Le courant historique allemand du XIXème siècle, qui s’oppose à la codification française. Savigny pense que la loi provient de l’histoire du pays et des évolutions de sa population. * Le courant français est mené par Auguste Comte qui l’explique par la sociologie

même. Ce positivisme juridique n’est pas non plus totalement satisfaisant car certaines lois sont susceptibles d’aller à l’encontre de prérogatives essentielles à l’humain. Chapitre 3ème _ Evolution historique Section 1 / L’évolution historique de la règle de droit Le code civil est l’unification du droit français : très important. N’exagérons pas cette césure car problème de période. Bouleversement des règles de droit avant et après l’unification du code

allemands ; car, à ne considérer que la valeur intrinsèque de l'ouvrage, on a peine à s'expliquer- ses. nombreuses- éditions. La pre mière partie,- « La femme dans le passé « , est un mélange d'hypothèses fantaisistes démodées et de grossières erreurs historiques 3). La seconde* « La femme dans le présent «, est une collection-de banalités et de 'lieux communs dont la littérature marxiste nous à saturés. La troisième, « La femme dans l'avenir, « est une réédition des -rêveries du socialisme utopique; Fourier

des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité

des conflits de lois ﮭ Chapitre 1 Détermination du droit applicable à la relation internationale Section 1 : La diversité des méthodes de détermination du droit applicable à une relation internationale p9 § 1 : La diversité historique des méthodes § 2 : Les diverses méthodes contemporaines Section 2 : La résolution du conflit de lois par le juge français p13 § 1 : Les obstacles préalables § 2 : La mise en cause de la règle de conflit

| |d) La famille |- La pauvreté réapparaît avec la crise (1974). | |- Diminution du nombre des mariages, augmentation du nombre des divorces. |- Chômage: exclusion dans le travail. | |- Mariage plus tardif, concubinage fréquent. |- SDF : exclusion sociale. | |- Nombreuses