Historique Du Système Comptable Ohada

connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage qui recense les techniques et la pensée juridique paraît difficile, et, à certains égards, ésotérique. Le niveau de langue est souvent relevé avec l’emploi fréquent de mots peu usités (déclinatoire, usucapion

retour » ou, plus exactement, de réappropriation des traditions et des pratiques sociales qui ont été au cœur des sociétés traditionnelles. Nous sommes sans doute à la fin de ce que Karl Polanyi a appelé la « grande transformation », cette rupture historique qui a fait que l'économie n'était plus encastrée dans la société et à son service, mais autonome et n'ayant qu'elle-même pour finalité. Unir dans un même mouvement de pensée les pratiques responsables occidentales et africaines a été notre parti

entreprises qui ont besoin de personnel qualifié aux nouvelles techniques de marketing et des finances. Le CETIG forme en trois années des ingénieurs en finances-comptabilités (DIFC) et en marketing(DICIMA). C’est le Diplôme d’Ingénierie Financière et Comptable (DIFC) que nous avons préparé. La formation dispensée associe les enseignements théoriques et des stages en entreprises permettant aux étudiants de se familiariser avec le monde professionnel. Aussi, deux stages sont-ils prévus au cours

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX

le dirigeant (9) . La conséquence de la fictivité est l'unicité de la procédure (10) . B. La confusion des patrimoines suppose que soit prouvée cette confusion entre des patrimoines à l'origine distincts. Elle s'accompagne souvent d'un désordre comptable, d'une imbrication financière entre les sociétés du groupe, dans le cadre de flux financiers anormaux, c'est-à-dire sans véritable contrepartie, ou sans contrepartie acceptable : souvent, une exécution inexistante ou partielle de contrats liant les

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE Chapitre I: Cadre Institutionnel Section I: Présentation de l'UBA-Vie Paragraphe I: Historique et Evolution Paragraphe II: Produits commercialisés par l'UBA-Vie Section II: Déroulement du stage Paragraphe I: Le service Production - Gestion Paragraphe II: Observations et Suggestions Chapitre II: Cadre théorique de l'étude Section I: Les préalables de l'étude

Économie de la Côte d'Ivoire Sommaire * 1 Historique * 1.1 Économie précoloniale * 1.2 Mutations économiques du XIXe siècle * 2 Développements récents * 2.1 « Miracle économique » * 2.2 Programmes d'ajustement structurel * 2.3 Dévaluation du franc CFA * 2.4 Impact de la crise politico-militaire * 3 Ressources naturelles * 3.1 Bois * 3.2 Diamant et or * 3.3 Pétrole et gaz naturel * 3.4 Énergie électrique *

élément pour qu’il puisse y avoir concours. La multiplication n’aurait pas d’intérêt, car le droit de gage porte sur le même objet, sauf à octroyer dans les répartitions une part plus grande à ceux qui argueraient de plusieurs droits de gage. Or, un système juridique ne peut accepter cette solution, parce qu’elle est attentatoire aux droits des tiers en raison de son caractère occulte. La division ne porte pas atteinte à l’unité si l’on considère que le produit d’une scission du droit de gage constitue

masse monétaire et contribue pour près de 40 % au PIB de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La monnaie du pays est le franc CFA, dont la parité avec l'euro est fixe (1 euro = 655,957 francs CFA). Sommaire [masquer] • 1 Historique o 1.1 Économie précoloniale o 1.2 Mutations économiques du XIXe siècle • 2 Développements récents o 2.1 « Miracle économique » o 2.2 Programmes d'ajustement structurel o 2.3 Dévaluation du franc CFA o 2.4 Impact de la crise politico-militaire

of Laws) chargé de cours des facultés de droit ou des sciences économiques, d'huissier de justice, de notaire ou de fonctionnaire de la catégorie A, lorsque la compétence et l'activité du candidat en matière juridique, économique, financière ou comptable, le qualifient pour l'exercice des fonctions de juge judiciaire, de juge administratif ou de juge des comptes. Article 14 (nouveau) : (1) Les magistrats recrutés en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 3 ci-dessus, sont intégrés