Homicide Involontaire Sur Foetus

à la notion de personne humaine. - la naissance et la vie - la mort - le corps humain 1- L a naissance et la vie  Lorsqu’une femme accouche d’un être humain ; c’est avant il y a un embryon un fœtus. Chacun peut avoir avec différentes nuances l’apparition de la vie. Sous d’autre civilisation ont disait que l’enfant était née que quand il avait une conscience. (Je suis enceinte j’ai un accident de voiture dont je ne suis pas coupable: pas grave

variable, terme adaptable. Interdire? prevention, repression, prohiber de façon obligatoire, aucune entorse possible, exception. -garantit le respect de l'etre humain des le commencement de sa vie: etre humain-> plus que la personne, foetus est etre humain. foetus n'a pr seul protection que l'article 16. commencement de sa vie? conception. individualisation de la personne. Respect? ne pas porter atteinte, variable. respect est le bouclier de la dignité. Garantir plus fort qu'assurer? garantir obligation

détache l’animal des meubles. Pour autant l’article continue en affirmant que sauf disposition particulière, le régime appliqué aux animaux et le régime des biens corporels (meubles). Si l’animal est une personne juridique, tuer un animal est un homicide —> on ne peut pas considérer que les animaux sont des personnes juridiques. Lorsqu’on parle des droits des animaux, ce sont pas de véritables droits car en ce sens pour jouir de droits il faut être une personne. Le législateur a quand même tenu compte

européenne et du droit français sur l’IVG) La personne débute à un certain stade (Grande-Bretagne) Amas de cellule avant le 14ème jour Embryon entre 14 à 8 semaines de la grossesse Fœtus à 9 semaines de la grossesse En 1984, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) donne son avis. L’embryon ou le fœtus doit être considéré comme une personne humaine potentielle. Elle est, ou a été vivante, dont le respect s’impose. La grande loi en 1994 sur la Bioéthique, n’a pas défini juridiquement

attache une conséquence juridique qui n’a pas été nécessairement recherchée par l’auteur du fait . manifestation de volonté dans une certaine mesure puisque on parle de fait volontaires et de faits involontaires mais qui pris dans leur sens strict n’en manifestent aucune volonté. -> faits involontaire aucun effet de droit n’est voulu mais en plus le fait lui même n’était pas voulu, on distingue l’effet de la nature ( la naissance, le décès, la parenté, la force majeur -événement extérieur imprévisible

de 22 semaines de grossesse ou si l’enfant avait un poids au moins égal a 500g.Bcp de demande refuser aux familles faute a leur foetus de rep. à ces conditions. Csq : 3 familles ont tenté une action en justice, la cour de cassation a statué ds 3 arrêt rendu le 6 fev. 2008 et elle retient que que la circulaire avait en posant des durées de grossesse et de poids du foetus ajouté à la loi des conditions qu’elle ne prévoyait pas. Car sur le fondement de principe des hiérarchie des normes; la loi est

particulièrement ici, celle de l’embryon humain. D’un point de vue juridique, ce terme d’« embryon » désigne le produit de la conception humaine pendant les trois premiers mois de la vie utérine (au bout du quatrième mois l’embryon cesse d’être et devient fœtus). Or, actuellement cet embryon est l’objet d’interrogations juridiques et scientifiques à savoir : peut on élargir la recherche sur ce denier (rappelons qu’elle a été interdite avec la loi de 1994 puis autorisée sous certaines conditions en 2004) ou

c’est pourquoi ce dernier possède des droits et des devoirs à travers l’acquisition de la personnalité juridique (A). Pour autant, s’il est incontestable que l’être humain est doté de la personnalité juridique, il n’en va pas de même à l’égard du fœtus et de l’embryon. De ce fait il y a une absence d’intervention du législateur qui pousse la jurisprudence à se positionner no sans mal (B). A- le rattachement de la personnalité juridique à l’être humain 1) l’acquisition de la personnalité juridique

l’instruction générale relative à l’état civil ».La Cour de cassation a rendu le 6 février 2008, trois arrêts portant sur des faits identiques, précisant que « l’article 79-1 alinéa 2 ne subordonne l’établissement d’un acte d’enfant sans vie, ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse, la cour d’appel, a ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ». La Cour de cassation permet de dresser un acte de naissance quelle que soit la durée de la grossesse. Un décret du 20 août 2008 a finalement permis

interpréter le texte in favorem et donc viser l’enfant légitime. Pas d’interprétation possible donc interprétation stricte de la loi pénale on ne vise pas les enfants légitimes. Crim. 30 juin 1999 : La qualification d’homicide involontaire de l’article 221-6 peut-elle s’appliquer au fœtus qui par définition n’a pas acquis la personnalité juridique ? Non. L’article 2 est repris par l’article 16 du code civil : droit au respect et à la protection de sa vie. Il en va de chaque état membre de décider à quel