Homicide Involontaire Sur Foetus

l’existence de la pers. physique, il faut cerner le début et la fin de la pers. juridique. L’existence de la personnalité juridique ne coïncide pas nécessairement avec la réalité naturelle. (Ex : naissance, mort…). Notamment avec la protection du fœtus et le maxime « info conceptus ». La pers. juridique est dc le reflet d’une construction intellectuelle, comme en témoigne que le dr confère à la pers. morale à des gpement, abstraction faite aux individus qui les cposent. C’est une construction juridique

devient l’élément 1er, on va commencer à prendre en compte l’aspect intentionnel de l’homicide. Les actes contre la vie humaine sont considérés comme les plus graves = valeur la mieux protégée. Mais les actes qui touchent le fœtus ne sont pas considérés comme homicide. Avortement légalisée. Le DP distingue les I intentionnelles contre la vie, et les I commises sans intention. CHAPITRE 1 : LES INFRACTIONS VOLONTAIRES A LA VIE. LE CP contient plusieurs I correspondant à ce concept d’infraction

eugénisme prendra alors la forme d’un CCH : réclusion à perpétuité. TITRE II : LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE DE L'INDIVIDU Chapitre 1 : Les atteintes à la vie Classées en atteinte volontaires et involontaires. Section 1/Les atteintes volontaires à la vie Sous section 1 : L’homicide volontaire I/ Le meurtre de soit même La notion de suicide n’est apparue qu’au 18e siècle. Elle continue à faire l’objet de débat. D’un point de vue juridique

C) La portée de la règle Peut on induire de la règle, selon laquelle s’il y va de son intérêt, l’enfant peut être considéré comme une personne dès sa conception , que dès qu’une forme de vie existe, il y a personne et donc que l’embryon et le fœtus sont des personnes ? 1) Opinion de certaine autorité La religion catholique : dès la fécondation de l’ovule, l’embryon est une personne : il y a personne dès qu’il ya signe de vie. La comité national d’étique a estimé que l’embryon est une personne

Sujet : « l’IVG en France : évolution et limites ». « Le droit d’avorter –bien plus que la contraception- a mis au jour une éthique radicalement nouvelle : les droits de la femme passent avant ceux du fœtus et avant les devoirs de la mère. Entre l’humain en puissance et l’individu en acte, le XXème siècle a tranché en faveur du second. ». Tel était ce qu’affirmait Elisabeth Badinter, philosophe française et épouse de Robert Badinter. Cette affirmation est loin d’être fausse, cependant, il a

commun de penser qu’au moment où il y a procréation c’est dans le seul but de donner vie à un être vivant. Certains auteurs, considèrent que le législateur, en refusant d’introduire dans le code pénal des mesures visant à réprimer l’homicide sur le fœtus et l’embryon, fait de ceux-ci des « choses ». D’un côté il accorde un droit inaliénable à la vie mais il peut considérer également que l’embryon n’est qu’un amas de cellules et rien de plus. Une contradiction est faite sur le sens même du « droit à

du Code pénal réprimant l’homicide involontaire d’autrui soit étendue au cas de l’enfant à naitre dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l’embryon et le fœtus » sauf si l’enfant nait après une violence suite à un préjudice ou un accident causé par un tiers, et qu’il meurt aux suites de l’accident, la situation est différente car l’enfant a eu la personnalité juridique pendant quelques heures. La Cour de cassation y admet l’homicide involontaire. Arrêt rendu par la Chambre criminelle

par l’amélioration des traitements de la cirrhose alcoolique. La consommation excessive d’alcool entraîne parallèlement des problèmes de conduite et des dommages sociaux. En 2006, les tribunaux ont prononcé plus de 271 condamnations pour homicide involontaire sous emprise de l’alcool et dans 28 % des cas de violences conjugales enregistrées en région parisienne, l'auteur consommait régulièrement des quantités importantes d'alcool. Le cycle de vie de l’alcool dans le corps La concentration d’éthanol

|Article 1 de la DDHC | «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». | | |Art L 221-6 du code pénal |homicide involontaire | | |Art R671-7-1 du code de la santé publique |subordonne le constat de la mort d’une personne qui présente un arrêt cardiaque et | |

et le 6ème mois, il héritera s’il est viable. L’interrogation : Un embryon est-il une pers juridique ?=< Ex : Une femme enceinte perd le fœtus dans un accident de voiture. Action en justice contre le conducteur opposé. Peut- elle porter plaint pour homicide volontaire ? L’embryon est il une pers au sens jurid ? Pour la cours de cassation : NON ! Car le fœtus n’est pas une pers « l’enfant n’étant pas né vivant, les faits ne sont susceptibles d’aucune poursuite pénale. » « La loi garantit le respect