Homicide Involontaire Sur Foetus

1 : le principe de naissance. -Un industriel décède dans un accident de la circulation. Son fils apprend qu’il hérite MAIS sa mère lui apprend qu’elle est enceinte de 4 mois. Partage ? -Jeune femme enceinte de 7 mois, accident, perd le fœtus. Homicide involontaire contre le conducteur en faute ? Quand commence la personne juridique ? Principe : la personne physique commence le jour de la naissance. (Titulaire de droits et obligations) : un nouveau-né va pouvoir succéder, et hériter si la mère

éléments : une personne homicidée et un acte homicide. A- La personne homicidée : La victime de l’infraction de meurtre est nécessairement une personne humaine, et il ne peut pas s’agir d’un animal. Ramène à la question du fœtus et de l’embryon. Des jurisprudences ont dans un premier temps qualifié de meurtre l’atteinte attentionnelle portée contre un fœtus, puis un revirement est venue dire qu’il ne pouvait pas y avoir de meurtre contre un fœtus car il s’agissait uniquement d’un être en devenir

I. Les atteintes à la vie Elles sont prévues par les articles 221-1 et suivants du Code pénal et donc au tout début de la partie spécial du Code pénal. Le Code distingue au sein de ce chapitre les atteintes volontaires et les atteintes involontaires. A. Les atteintes volontaires L’interdiction d’attenter à la vie d’autrui est l’un des interdits fondamentaux de l’humanité, c’est l’une des prohibitions les plus constantes, à la fois dans le temps et dans l’espace. Dans le temps

conclure un contrat d’assurance vie au profit d’enfant à naitre. §2 - les difficultés en présence d’embryons ou de fœtus L’embryon et le fœtus n’ont pas la personnalité juridique, ils peuvent l’avoir rétroactivement par application de l’adage infans conceptus mais à la condition de naitre vivant et viable. Autrement dit, s’ils ne naissent pas vivants et viables, le fœtus et l’embryon sont alors considérés comme des choses en droit. L’enfant né sans vie: La loi du 8 janvier 1994 a consacrée

situation particulière qui oblige à la rédaction d’un certificat de l’enfant sans vie pdt longtemps : application des conditions de viabilité de l’ONS (2001) qui donne ses conditions alternatives : une durée de grossesse de 22 semaines ou un poids du fœtus de 500 grammes mais 6 fevr 2008 : circulaire de l’on écartée , selon le code civil on peut procédé à un acte d’enfant sans vie pour la santé mentale des parents pour reconnaitre la grosse et la naissance des enfants sans vie donc maintenant tt enfant

Remarque : les atteintes aux animaux rentre dans la catégories des atteintes matérielles en revanche dans le livre 5 ces incriminations punissent des atteintes matérielles aux animaux. Atteintes à la vie de l’animal distinction entre atteintes involontaires ou volontaires à la vie dans ce cas il s’agit d’une contravention R653-1 du code pénal contravention du 3ième classe = 450 euros au plus (voir 131-13). L’atteinte volontaire à la vie de l’animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité.

L'animal de tous temps a occupé une place dans la vie de l'homme. La place de l'animal dans la vie sociale de l'homme a évoluée. Quel place l'animal a t-il dans la personnalité juridique ? Au Gabon, un animal a permis d'innocenter une personne pour homicide. Pour défendre son client l'avocat a convaincu la Cour que les membres de la tribu des voleurs pouvaient se transformer en animaux et donc que son client n'avait pas tiré sur un être humain mais sur un chimpanzé. L'animal occupe une place à part

changer la solution de la jurisprudence passé.(=revirement de jurisprudence) Ce principe de l'état des personnes n'a pas obstacles a la modifications des droits civils. Ils s'appliquent a des changements volontaire mais si a l'inverse c'est involontaire, il n'y a plus de problème avec l'indisponibilité de l'état des personnes. > déterminisme de l'état pathologique. 4 conditions pour les transsexuel: Existence d'un syndrome de trans-sexualité établis par une expertise médicale. Convention

statut de l’embryon L’embryon est ce qui résulte de la conception, de la fécondation jusqu’à la 12ème semaine (après on parle de fœtus). Cette distinction est intéressante en ce qui concerne l’avortement, parce que l’on n’a pas le droit de tuer une personne, que ce soit un meurtre ou un assassinat on est punissable. Quand on effectue un homicide, réalise-t-on un homicide ? Si on raisonne juridiquement, on cite l’article L2212-1 du Code de santé publique : « la femme enceinte que son état place dans

C) L’embryon et le fœtus On considère que le terme embryon s’applique jusqu'à la 10ème semaine, et au delà on parle du fœtus. Le problème qui se pose ici est de savoir si l’embryon et le fœtus constitue des personnes ou non et si il ne constitue pas des personnes et bien ca constitue des choses. La personnalité juridique ici n’existe pas. Pour qu’elle existe il faut que l’enfant soit né vivant et viable. Mais sans être une personne juridique est ce que l’embryon et le fœtus sont des personnes