Homicide

Ainsi que l’illustrent les documents 5, 6 et 7 pages 5-6-7, le bizutage peut porter atteinte à de nombreux droits de la personne humaine, comme :       Des atteintes à la vie de la personne (articles 221-1 à 221-11) Meurtre, homicide involontaire Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (articles 222-1 à 222-51) agression, violence De la mise en danger de la personne (articles 223-1 à 223-20) Abandon, non assistance à personne en danger Des atteintes

voyages…) ou une décision personnel ayant par suite causé un dommage non couvert au titre des assurances. * sur le plan pénal. L'association peut engager sa responsabilité pénale, Notamment si elle commette des faits réprimés par un texte pénal : homicide involontaire ou par imprudence, détournement, falsification etc. L'association encourt alors des peines allant de simples amendes jusqu'à la dissolution. En tant que personne physique c’est la Responsabilité d’un dirigeant qui est mis en cause

Conseil des Prud’hommes, mais lorsqu’il y a une violation important, on a du Droit pénal. Le Droit pénal innove aussi en considérant certaines valeurs essentielles, comme la vie et que toute atteinte à la vie, volontaire (meurtre) ou involontaire (homicide involontaire) constitue une infraction. Le Droit pénal considère que certains comportements doivent être prohibés. Le Droit pénal de direction détermine. Le Droit pénal qui se borne à sanctionner une autre branche du Droit est le Droit pénal sanctionateur

de la cour de cassation : une femme enceinte est victime d1 accident de la circulation et perd son fœtus de 6 mois. L’auteur de l’accident énonce qu’il était soul et est poursuivi pénalement pour homicide involontaire sur le fœtus. La question qui se pose est est-ce qu’un fœtus peut être victime d1 homicide involontaire ?? Si on considère que c’est une personne on va dire oui # non. La cour de cassation décide : « Le principe de la légalité des délits et des peines, qui imposent une interprétation

pendant le cours............................................................................... 57 Art. 111 CP : Le meurtre ...................................................................................................... 57 Art. 117 CP : Homicide par négligence ............................................................................... 58 Art. 122 CP : Lésions corporelles graves ............................................................................. 59 Art. 123 CP : Lésions corporelles

de l'individu. L'enfant simplement conçu va etre considèré comme né, et donc comme ayant la personnalité, chaque fois qu'il y va de son intérêt. (pb de successions par exemple, l'embryon va être etre considèré comme une personne future, ou alors homicide involontaire contre la mort d'un embryon => impossible, on ne peut porter plainte pour une chose.) La date de naissance est la date de personnalité. Le code civil dit que la conception se situe entre le 300ème jour et le 180ème jour avant la naissance

consommateurs sur le point de vente. Le non respect des règles de sécurité peut mettre en danger la clientèle et le commerçant peut avoir sa responsabilité civile engagé mais aussi sa responsabilité pénale en cas de : mise en danger d'autrui homicide involontaire Les principaux risques sur le plan juridique pour le chef d'entreprise sont : Avertissement Amende La saisie La fermeture administrative La sanction pénale ou civile La peine de prison La sécurité de la clientèle

général : cela veut dire qu’il a une vocation de synthèse (=une théorie d’ensemble). On étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que l’étude des peines. - le droit pénal spécial : il étudie individuellement les infractions (homicide volontaire, le viol, le vol, les coups et blessures) et pour chaque infraction il énumère les éléments constitutifs et il indique la sanction Exemples : - article 311-1 du code pénal : « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose

Le statut de l'embryon: "homme" ou "pré-homme": pendant longtemps c'était un homme: donc interdiction de l'avortement. Aspects médicaux: Avortement autorisé depuis 1975 , la femme qui se fait avorter, le médecin ne sont pas poursuivis pour homicide. Et toutes femmes qui n'auraient pas utilisées de moyen de contraception peut avorter jusqu'à un délais de 12 semaines/3mois. Dans le code de la Santé publique il y a les règles relatives à l'interruption volontaire de la grossesse. La femme quel

en vue de collecter des fonds à des fins d'entraide sociale.Yannick Zemrak © LexisNexis SA Document 6 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 954 Inattention tragique causant le décès d'un enfant Homicide involontaire Sommaire CA Montpellier, 3e ch. corr., 14 avr. 2011 : JurisData n° 2011-014989 Alors qu'il se rendait à son travail entre 9h30 et 10h00, le prévenu a oublié de déposer sa fille âgée de 19 mois à la crèche, la laissant dans