Houillères de Lorraine

d'économie mixte dont l'État possédait 51 % du capital. Elle reprend l'actif et le personnel des grands réseaux privés (Compagnie du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans-Midi, Compagnie de l'Est) ou publics (Réseau Ouest-État, Réseau Alsace-Lorraine). Pour l’exploitation du réseau ferré, la SNCF est soumise à un cahier des charges, qui fixe ses obligations de service public et les modalités pratiques de son fonctionnement. Ces textes ont été conçus pour résoudre les difficultés financières

Balland-Brugneaux du 9 juillet 1997 : - « l’extension des missions de Charbonnages de France, à laquelle procède le décret attaqué, est limitée à une participation à des structures juridiques et financières, et porte sur des activités que les houillères de bassin avaient conservées et sur lesquelles l’établissement Charbonnages de France exerçait un pouvoir de direction, de coordination et de contrôle » - « ainsi, le décret attaqué n’a pas, en confiant à l’établissement public Charbonnages

d’élection où l’administration des impôts est appliquer, les pays d’état où il n’y a pas d’administration spéciale car le roi a décidé de confier le lever des impôts aux états, les pays qui on été rattaché récemment, tel l’Alsace, Franche comté, Lorraine, ce sont des pays d’imposition. Au niveau central (administration centrale) : * Au sommet le roi. * Le conseil des finances. * Le surintendant, c’est le ministre en charge des finances et des affaires économiques. Il est assisté par

préfet qui se substitue au maire - Les autorités locales de PAG peuvent aggraver à l’échelon local une mesure de PAS lorsque des circonstances particulières le justifient Hypothèse définie par le Conseil d’Etat (CE 29 septembre 2004 : houillère du bassin de Lorraine) où les autorités de PAG locales peuvent intervenir en lieu et place de l’autorité de PAS en cas de péril imminent pour prendre les mesures immédiates strictement nécessaires. Péril imminent dans la dégradation d’un bâtiment 2) Concurrence

vapeur. Remplacement des hauts fourneaux à bois par des hauts fourneaux à Coke (18e Siècle) 1700 : 2,5 millions de tonnes Développement de l’extraction houillère : 1750 : 4millions de tonnes 1800 : 10 millions de tonnes Généralisation de l’usage de la machine à vapeur Naissance

et son armée aux éditions Berger-Levrault. 1er octobre A la suite des accords de Munich, les troupes allemandes entrent en Tchécoslovaquie. 1939 2 septembre Le colonel de Gaulle est nommé commandant par intérim des chars de la 5e armée, région Lorraine-Alsace. 3 septembre La France et la Grande-Bretagne déclarent la guerre à l’Allemagne. 23 octobre L’unité du colonel de Gaulle est passée en revue par le président de la République Albert Lebrun à Goetzenbruck. 1940 21 janvier De Gaulle diffuse

discours sur l'artisanat et la valorisation de la petite entreprise) Une loi de novembre 1940 : dissolution des organisations professionnelles existantes, qu'il s'agisse des syndicats de salariés (CGT, CFTC) ou des associations patronales (Comité des houillères, Comité des forges, cgpf). En octobre 1941, la Charte du travail règle les rapports entre employés et patrons: interdiction la grève, interdiction du Lock out pour les patrons création des comités sociaux d'entreprise, chargés de représenter

laisse jouer la libre concurrence entre sociétés privées. En 1938, la production électrique française est de 21 TWh. Quelques grandes sociétés dominent le secteur, telles la Compagnie Thomson-Houston, la Compagnie Générale d’Electricité, l’Union Houillère et Electrique ; les usines sont nombreuses et de petite taille, qu’elles soient thermiques ou hydrauliques. Assurés d’une croissance stable de la demande, les producteurs attendent frileusement que la demande potentielle constitue le débouché d’une

spéciale peut elle aggraver une mesure de police générale ? Oui, comme le confirme l'adage romain: «  lex specialis derogat legat generali » une police générale peut-elle intervenir dans une mesure de police générale ? Arrêt CE, houillères du bassin de lorraine, 2003, => Arrêt société « Les films lutecia » , CE, sect. 1959 => le maire intervient par l'interdiction de la diffusion du film dans une mesure de police dévolu à la police du cinéma qui avait accordé le visa d'exploitation à

la France. ? Sans doute la principale faiblesse ; une situation relativement originale en Europe. ? Pertes de la première guerre mondiale, faiblesse de la natalité et vieillissement. ? La population française (y compris celle d’Alsace-Lorraine) passe de 41,7 millions en 1913 à 41,9 millions en 1938. υ L’importance de la récession des années 1930 et de ses répercussions. ? Une langueur durable ; de 1929 à 1939, le taux de croissance annuel moyen du PIB français est négatif, et la