Huglo

construire, que sa demande a peu de chance d’être retenue. La décision administrative est en règle générale dotée de l’autorité de la chose jugée. De ce fait ses décisions sont exécutoires conformément au privilège du préalable (arrêt du Conseil d’état Huglo du 2 juillet 1982). Ainsi dans le cas d’un recours en contentieux contre la décision de la juridiction administrative, celle-ci continue à produire ses effets durant la procédure. C’est la règle du non effet suspensif. Cependant certaines situations

Pollution ou nuisance? Nuisance Généralités M. Christian Huglo M. Raphaël Romi Mme. Merlin-Merrien Anthropocentriste Réversible Localisation connue Incidences sur l’homme Pollution Pas nécessairement perçue par l’homme Irréversible Localisation indéterminée Incidences sur l’homme, la faune et la flore Anthropocentrisme: Doctrine selon laquelle tout se rapporte à l’homme, qui en fait le centre de l’univers. En haut: Carte du monde représentant les halos de pollution lumineuse issue du premier

mentionner dans sa décision si celle-ci comporte des motifs médicaux ou d’autres motifs, de préciser le sens de la proposition, émise par le conseil médical, de l’aéronautique civile et d’indiquer s’il entend se l’approprier. CE, Ass. 2 juillet 1982, Huglo (privilège du préalable) : caractère exécutoire des décisions administratives, le sursis à exécution se fait si, moyen sérieux d’annulation, préjudice difficilement réparable. CE, 10 janvier 1930, Despujol : un recours dans un délai de deux mois

TD2L’acte administratif unilatéralDissertation : Les actes administratifs unilatéraux pris par des personnes privéesAvec l’arrêt Huglo du 2 juillet 1982, le CE a affirmé que la puissance publique a « la possibilité de décider unilatéralement » ce qui a alors marqué la création des AAU.AAU  : Toutes les décisions adm ne résultant pas d’un contrat, peut être pris à la suite d’une discussion ou d’une négociation avec le destinataire mais il reste un AAU. Certains actes connaissent une négociation

Saint-Just L’administration ne peut exécuter elle-même une décision qu’elle a édicté (exécution d’office ou forcée) sauf dans trois hypothèses : en cas d’urgence, en l’absence d’autres voies de droit, si un texte l’a prévu. Conseil d’Etat 1982, Huglo L’introduction d’une instance contre un acte administratif ne suspend pas l’exécution des normes qu’il édicte : les actes administratifs sont présumés réguliers, c’est le privilège du préalable érigé en règle fondamentale du droit public. Décret

l’abri de la pression qu’une action personnalisée pourra entrainer. La décision administrative est aussi exécutoire c’est dire que les leurs destinataires sont tenues de les exécuter dés leur entré en vigueur. Selon l’arrêt du conseil d’Etat Ass 1982 Huglo, le caractère exécutoire des décisions administratives est la règle fondamentale du droit public. Ce caractère entraine le privilège du préalable qui signifie que les décisions administratives sont présumées régulières et son corollaire est l’exécution

c'est-à-dire qu’il remplira immédiatement ses effets sans que l’administration ait à requérir le juge. Pour le Conseil d'Etat, le caractère exécutoire d’un acte administratif unilatéral est « une règle fondamentale du droit public » (CE 2 juillet 1982 HUGLO).   En ce qui concerne le but de l'acte administratif, seul l'intérêt général est à même de justifier son édiction. Ni la recherche ou la protection d'intérêts personnels ne peuvent constituer un but de l'acte administratif. Dans le long terme,

désigné par le terme classique en droit administratif de décision exécutoire car l'exécution de cet acte est obligatoire sans autres formalités. En effet, l'acte est applicable directement, il produit des effets dès se publication. Dans son arrêt Huglo du 2 juillet 1982, le Conseil d'Etat érige le caractère exécutoire de l'acte unilatéral en règle fondamental du droit public. Si l'entrée en vigueur de l'acte se fait par une simple publicité nous devons envisagé la fin de l'acte unilatéral. Il crée

agir. L’acte administratif est donc exécutoire. Ce caractère exécutoire des décisions administratives, qui constitue une garantie de l’action publique, a été élevé au rang de « règle fondamentale du droit public » (Conseil d’Etat, 2 juillet 1982, Huglo, Rec. p. 257). Ainsi, conformément à une jurisprudence constante, l’Administration ne peut pas renoncer au privilège du préalable. Elle ne peut donc pas saisir le juge pour qu’il prononce des mesures d’exécution qu’elle pourrait elle-même édicter

Cette mesure doit inciter les parties responsables de l'incident à l'origine de la pollution, à agir au plus vite. Déjà présente sur les lieux de l’incident, la partie responsable est la plus à même à agir rapidement. Or, comme le montre Christian Huglo, pendant des mois, BP a privilégié des techniques et des mesures qui lui permettaient de continuer à exploiter la fuite et ainsi de ne pas perdre de pétrole. BP a décidé bien trop tard de boucher définitivement le puits. Or, BP aurait pu mettre en