Huis Clos Argument

fisc et un huissier complices de Soinne prêts à lui fournir, au mépris du secret professionnel, les renseignements lui permettant d’être sur les bons coups avec tout le monde. C’est la thèse du procureur. « Mon client a été totalement manipulé », argumente Me Raphaël Théry pour l’huissier. « C’est facile, maintenant, de me donner le coup de pied de l’âne », objecte Bernard Soinne. Et d’ajouter : « Un syndic-liquidateur se doit d’être bien renseigné pour mener les procédures de faillites ». Selon l’accusation

juridiques des non professionnels : on a en France des systèmes qui consistent à faire siéger au sein d'une même juridiction plusieurs juges professionnels à cotés d'autres non professionnels (assise, tribunal pour enfant...) ⁃ Cet argument trouve des contre arguments :certaines juridictions ne sont composées que de juges professionnels (juge de proximité ; toute composition échevinale est exposée à une certaine perversion : ou le juge professionnel est un simple arbitre destiné à faire respecter

peut exercer ses dts directement (pouvoir d'action d'office) alors que partic. doit passer par juge ; 2 ordres de juridiction – administrative et judiciaire (pouvoir d'injonction – donner ordres – plus fort pour le judiciaire). Cpdt pas 2 univers clos : éléments communs (contrat, responsabilité), « dérives » de l'un vers l'autre (privatisation du dt public) ; existence de droits mixtes (cf2.C) 2. Divisions internes du dt public et du dt privé A. Subdivisions du dt public - droit constitutionnel

de tribunal judiciaire. Les jugements sont rendus en audience publique, toutes personnes peut y assister, par exception lorsque les audiences sont jugées inopportunes (mineurs concernés…) Les débats sont rendus en chambre du conseil (débat fait à huis clos). b) Les juridictions spécialisées. Ce sont des juridictions d'exception par opposition au juridiction de droit commun, aujourd’hui il y a 3 : · Tribunaux de commerce :Il s’agit de la juridiction

tout prix, et quoi que ce fût. Plus ou moins bien, la presse, rouée ou déchaînée, fabulatrice, excitant les passions au mieux des intérêts qu'elle servait de part et d'autre, assura néanmoins une certaine participation de tous à un débat que le huis clos tentait d'escamoter. Mais que de leurre dans cette effervescence ! La polémique et le spectacle - le scandale - y voilèrent ce que le public populaire ne devait pas reconnaître : un épisode des luttes politiques par lesquelles un capitalisme chassait

| |Ratio decidendi |Principe déterminant dans un jugement, cad celui qui est indispensable pour justifier le dispositif | |Obiter dicta |Choses qui sont dites en passant". Arguments exposés par le juge, mais qui ne sont pas indispensables pour motiver la| | |solution | |Dispositif

μ Les Bonnes Jean Genet Jacques Vincey dossier pédagogique Sommaire L’auteur et son œuvre Argument de la pièce L’affaire des sœurs Papin Le spectacle Le metteur en scène : Jacques Vincey Note d’intention Les comédiennes Activités pédagogiques Comment jouer Les Bonnes, préface de Jean Genet Étude de la préface À propos de Comment jouer Les Bonnes Pistes de lecture Étude de trois moments clés de la pièce Maîtres et valets Pour aller plus loin : La Cérémonie Claude Chabrol 5 6 7 9 9 11

|Chiffre d’affaire | |K par K |209 900 000 € | |Huis Clos |165 000 000 € | |FPEE (Art et Fenêtres) |120 000 000 €

: il faudra faire la modification par recommandé ou huissier minimum 15 jours avant le bureau de jugement si la partie adverse ne se présente pas dans la procédure Il faut tout remettre à la partie adverse dans un délai raisonnable soit les arguments et les nouvelles pièces soit les moyens de faits (= les pièces) et les moyens de droit (= les articles que l’on va utiliser) Greffe ou huissier convoque la personne au bureau de conciliation sauf 2 hypothèses : - requalification du CDD en CDI

déjà pris connaissance du manuscrit, au-delà d’une simple synthèse orale du document écrit, la présentation devra poser un regard critique sur la recherche (limites), mettre en évidence les aspects du MFE les plus intéressants selon l’étudiant et argumenter (i.e. « défendre ») la pertinence des choix posés au cours de la réalisation du mémoire (sujets, approche méthodologique, etc.). Il est vivement recommandé à l’étudiant d’insister sur l’apport personnel dans la problématique étudiée. Guide du