Huis Clos Argument

protection (tutelle ou curatelle) B. La procédure 1. Les caractères généraux de la procédure La procédure est publique (on à le droit à assister aux audiences sauf certaines exception : Huis-Clos). La procédure est contradictoire c’est à dire que les parties doivent se faire mutuellement connaitre leurs arguments est leurs preuves pour que la parties adverses organisent sa défense. En langage juridique chaque avocat transmet à l’autre partie ses conclusions (argumentations de l’avocat) La procédure

Ce principe signifie que les débats ont lieu publiquement et que la décision de justice est rendue en présence du public. La loi prévoit tout de même que dans certains cas le public ne peut assister aux audiences, ce sont les audiences à huis clos (raison de sécurité, protection d'un mineur, affaire de vie privée, risque de trouble à l'ordre public...). 2) Le personnel judiciaire Les magistrats La magistrature assise (ou magistrats du siège) est composée de juges indépendants

recommandations dans ses « observations finales ». L’État concerné doit publier les « observations finales ». Schéma : 1. Ratification par l’État partie 2 ans 2. 1er rapport de l’État partie 3. Rapport alternatif des ONG 4. Pré-session (à huis-clos) - une demi journée par pays audition des ONG audition des agences des NU audition d’enfants audition de l’ombudsman 5. Liste de questions envoyées à l’État partie 6. Session publique (dialogue Comité-État partie ; le public est admis

Mercredi 30 juin 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 55 SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente — 2 — COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION Mercredi 30 juin 2010 La séance, à huis clos, est ouverte à dix heures. (Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission) ——fpfp—— f La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend M. Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football

la fiction pour argumenter ; d’autres stratégies seraient-elles plus « efficaces » pour dénoncer ou défendre ? La fiction a-t-elle d’éventuelles limites ? I. La fiction : vivacité et liberté ; du côté de l’auteur… 1. Variété, diversité et vivacité pour piquer la curiosité et susciter l’intérêt : « plaire » Dans « Le pouvoir des fables », fable de La Fontaine (VIII, 4), un orateur dans l’Antiquité essaie de retenir l’attention de son auditoire en multipliant les arguments. Peine perdue

juridictions de rang inférieur a bien rendu la loi. Soit elle rend un arrêt de cassation soit un arrêt de rejet. Il rend un pourvoi formé par une des 2 parties du litige contre un arrêt rendu par une cour d'appel. Ce pourvoi va développer des arguments. Soit la cour d'appel rejette le pourvoi soir elle l'accueille. Quand elle rejette elle confirme la décision de la cour d'appel et quand elle accueille elle casse le pourvoi. La cassation sans renvoi c'est qu'elle met fin au litige et avec le renvoi

problèmes posés -En l'état, le caractère écrit de la procédure exige que dans sa décision, le juge *Non seulement réponde à tous les arguments du CP *Mais qu'il n'introduise pas d'éléments nouveaux dans la décision définitive ... -Le fait qu'il n'y a pas le droit à audition au profit du CP avant la décision définitive, le fait que les audiences sont à huis clos, posent le problème de leur conformité avec les exigences d'un« procès équitable» Remarque 1: *Influence de la jurisprudence de la

la théorie du consentement, fortement enracinée dans les théories du droit naturel, s’était diffusée à tel point qu’il semblait difficile de légitimer une autorité politique qui ne soit pas formellement approuvée par les citoyens. Ces deux arguments sont importants mais ne peuvent à eux seuls épuiser l’explication. En particulier, ils ne permettent pas de comprendre pourquoi des courants radicaux minoritaires mais conséquents qui militaient pour une représentation descriptive (dans laquelle

travail en groupe / participation à un projet commun : présentation et analyse Au sein de l'entreprise ET Au cours de votre formation à l'IUT / comparer les deux expériences et contextes. Tableaux Récapitulatifs Compléter les tableaux suivants / Argumenter les points les plus importants : [1 à 2 pages] [1 page] Parallèle IUT / Entreprise IUT Vécu à l’IUT mais pas en entreprise … Vécu à la fois à l’IUT et en entreprise Vécu en entreprise mais pas à l’IUT … Etc … Entreprise Analyse des

confident dédramatise les choses=> il n’a pas conscience du tragique. Théramène essaye de convaincre Hyppolite que son départ serait vain. Ses arguments : - ses nombreuses recherches n’ont pas abouti. L’abondance des noms propres suggère l’étendue des espaces parcourus. De plus l’insistance sur le monde » maritime contribue à renforcer l’impression de huis clos. v.11/12 ; v13/14= 2 périphrases qui renvoient à la mythologie. «  Achéron » : fleuve qui coule chez les morts (thème de la mort revient de