I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

traditions et des niveaux de développements très hétérogènes, le caractère universel de la déclaration fait l’objet de vives controverses dans la mesure où ce texte s’est vu reproché son inspiration occidentale. En effet il est constaté que les droits de l’homme trouvent leur origine dans la philosophie politique occidentale inscrite notamment dans les textes fondamentaux issus des Révolutions britanniques, américaines et françaises.[1]Selon le professeur François JULLIEN[2], ce texte ne tient pas

depuis plusieurs années, alors que des gens meurent de froid dehors, on ne peut s'empêcher de trouver leur action légitime, même si en droit elle constitue un vol, et de s'interroger sur ce qui, en dehors du cadre légal, qui possède toujours un caractère conventionnel, fonde la légitimité du droit de propriété. Malgré tout, il paraît tout aussi contestable d'affirmer que tout doit appartenir à tout le monde et que chacun doit pouvoir jouir de tout ce qu'il souhaite : les biens produits par les efforts

INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation

CHAPITRE INTRODUCTIF : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier. SECTION 1. - LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION § 1. - L'option succession testamentaire-succession légale § 2. - Le fondement de la succession ab intestat SECTION Il. - LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS § 1. - Les antécédents du Code civil A/ L'ancien droit

Université  Paris  XIII   L2  Droit       2014-­‐2015   DROIT  DES  AFFAIRES  I     Cours  de  Mme  A.-­‐C.  Martin           INTRODUCTION     Section  I  :  L’histoire  du  droit  commercial.   §  1  :  De  l’Antiquité  au  Moyen-­‐Age   §  2  :    Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :  

Professionnel & Recherche, Année universitaire 2012-13 Roger Koussetogue KOUDÉ Maître de Conférences, Enseignant-Chercheur I. ARGUMENTAIRE GENERAL La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement du Droit international général. Le Droit international

du droit international public 19 SECTION I : LA DIMENSION POLITIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. La société internationale 2. Droit et relation de puissance au sein de la société internationale 20 20 21 SECTION II : LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. Sanctions et droit international public 2. Fondement du caractère obligatoire du droit international public 23 23 24 SECTION III : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. Les techniques de mise en œuvre 2. Droit international

PLAN DU COURS I. Conseils avant la rédaction (p.2) II. Ordre de présentation du mémoire (p.3) III. Normes dactylographiques (p.5) IV. La bibliographie (p. 6) V. Les annexes (p.9) VI. La soutenance (p.10) I. CONSEILS AVANT LA REDACTION - Un mémoire de fin d’études doit revêtir un caractère scientifique en ce sens qu’il doit reposer sur des fondements théoriques et une méthodologie rigoureuse. Cela nécessite

est en présence du droit objectif ? La réponse à cette question passe par l’étude des fondements et formes de la règle de droit, puis celle de ses caractères et enfin celle de ses finalités. Nous tenons à préciser que les sources font aussi partie de cette identification mais nous n’y ferons pas allusion parce qu’il y a tout un chapitre là-dessus. I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT 1) Les fondements : Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle

INTRODUCTION 05 octobre 09 Section I : Définition du Droit International Définition formelle Le droit international est international par son origine, il est international en ce qu’il émane d’organes internationaux, d’Etats. => Conception volontariste (COMBACAU) Définition matérielle Le droit est international par son objet en ce qu’il est applicable aux relations internationales. => Conception objectiviste (DUPUY) Caractéristiques du Droit international : ● C’est un droit de