I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

Professionnelle Discipline : Droit International Public Cours dispensé par Pr Narcisse MOUELLE KOMBI Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité 4 B - La société internationale : une société close et décentralisée 6 C - Une société conflictuelle et consensuelle

droit. Droit subjectif : devient « sujet de droit » / Droit objectif + subjectif permet de vivre ensemble. Ça se traduit par la reconnaissance de prérogatives données aux personnes. Partie I : Le Droit Objectif Il s’agit de l’ensemble des règles servant à organiser la vie en société. Chapitre 1 : La nécessité du droit Le droit est-il nécessaire ? Approche théorique : Constat historique : aucune société sans droit n’existe. Deux exemples d’Etats sans droit : Anarchie

personnel | 24 | Réseau : | 02 agences | | | CHAPITRE I -PRESENTATION GENERALE DU CREMIN-CAM Introduction Le Crédit Mutuel d’Investissement du Cameroun, s'impose sur le marché financier national comme l'un des établissements d‘épargne et de crédits. Dans cette première partie de notre rapport, il sera d'abord question de proposer une présentation générale du CREMIN-CAM (son historique, ses fondements, ses principes de bases, son objectif.) I- Sa création La Mutuelle du Trésor a été créée

Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2009 – 2010 Introduction au droit pénal général §1. L’originalité du droit pénal A. Les définitions du droit pénal B. La nature du droit pénal C. Les fonctions du droit pénal D. Les branches du droit pénal §2. L’évolution du droit pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Les positivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie

Fondements du droit Plan du cours Introduction I Eléments de définition du droit A. - Droit (1) Règles générales et abstraites : : Règles adressées à tous ou à une catégorie de personnes abstraitement désignées (2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux

Hobbes: Le Léviathan, chapitre 13. Fiche méthodologique : Thème du texte : les fondements du pouvoir politique. Thèse : le pouvoir politique est fondé sur un contrat qui permet à l'homme d'échapper à la misère de l'état de nature. Enjeu : réflexion sur les rapports entre l'anthropologie (conception de l'homme à l'état de nature) et la philosophie politique, approche obligée aux XVIIème et du XVIIIème siècles. Plan : Introduction : le problème du fondement anthropologique du pouvoir

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

Introduction I/ La notion de responsabilité Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité

DROIT CIVIL DES BIENS PREMIERE PARTIE : La notion de bien Chapitre I. Le patrimoine Section I. Composition du patrimoine § I. L’actif I. Les droits de créance II. Les droits réels A. Les droits réels principaux 1) Le droit de propriété 2) Les droits réels sur la chose d’autrui a) Exemples b) Terminologie B. Les droits réels accessoires 1) L’insuffisance du droit de gage général 2) Les sûretés

1 TITRE INTRODUCTIF : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS SYSTÈMES JURIDIQUES ET DE L’ANTHROPOLOGIE DU DROIT ! CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE DROIT! ! I. ! II. ! LA FAMILLE ROMANISTE ET ROMANO-GERMANIQUE! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! LA FAMILLE DES DROITS ANGLE-SAXONS! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! III. LES DROITS SOCIALISTES! ! A. B.