I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

(L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi

privé et le droit public, certains droits sont donc transversaux (ex : le droit de l'environnement, si on veut ouvrir une décharge il faut une autorisation). Ce particularisme du droit public oblige à se poser la question de "l'origine du pouvoir". I) La notion de pouvoir Politique A) Les définitions doctrinales Pierre Pactet définit le pouvoir politique (pol) comme " un phénomène d'autorité parmi d'autres mais particulièrement complexe et ce phénomène d'autorité se définit comme le pouvoir de

plusieurs catégories  Plan : 1- aperçu général du droit objectif 2- droit subjectif I- le droit objectif le droit peut être définit comme un ensemble de règle destiné a organiser la vie social. Il s’agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. A- les caractéristiques de la règle de droit -Qu’est ce qui permet de distinguer la règle de droit des autre règle ? -Qu’elle est le fondement de la règle de droit ? Chapitre 1 : identifier la règle de droit

Cour de Cassation le permet. Elle trouve le fondement d’une telle action dans la subrogation légale, l’assureur étant subrogé dans les droits de son assurée. La validité de cet accueil sera abordée au cœur du chapitre sur la subrogation dans le cadre du droit des assurances (Chapitre I – Subrogation de l’assureur). Nous examinerons ensuite, de manière plus théorique, le recours contributoire dont dispose la S.A. AGF contre la S.A. Fortis Banque (Chapitre II – Obligation in solidum : recours contributoire

Scott McKay (mckay.scott@uqam.ca) Lovasoa Ramboarisata (ramboarisata.lovasoa@uqam.ca) Hajer Tebini (tebini.hajer@uqam.ca) Mickaël Tirilly (tirilly.mickael@uqam.ca) Coordination : Marie-France Turcotte (turcotte.marie-france@uqam.ca) 2 I. DESCRIPTION Les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises se sont imposées au cours des années. Désormais, la réussite de l’entreprise et sa légitimité dépendent de plus en plus de sa capacité à satisfaire un nombre croissant

Année 2013-2014 Cours Entrepreneuriat S5- GEOLOGIE-1 Introduction générale : Notions d’entreprise et d’entrepreneuriat Objectifs de la formation Milieu du travail Facile Transition Milieu académique Meilleure compréhension du mode de fonctionnement des entreprise et aussi des comportements des entrepreneurs. Cours Entrepreneuriat S5-GEOLOGIE-2 Plan du cours Introduction Générale :Notions d’entreprise et d’entrepreneuriat Chapitre I : Rôle de l’entrepreneuriat dans le développement

certains garanties d’indépendance de l’institution. Cette autonomie est un pilier fondamental dans l’accomplissement des objectifs des banques centrales. Cela a été le cas du Chili qui a appliqué ces fondements dans la mise en place d’une institution ayant une autonomie légale et effective. 11 CHAPITRE 1. LE CADRE THÉORIQUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 1.1 Théorie monétaire et le ciblage d’inflation 1.1.1 L’inflation : Un problème monétaire Le contrôle de l’inflation est un problème de première importance

SOMMAIRE  PREMIERE PARTIE : GENERALITES INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE 1 - LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE

Semestre 4 Page 1 Table des matières LE FAIT JURIDIQUE .................................................................................................................... 11   CHAPITRE  1  :  La  notion  de  responsabilité  civile ......................................................... 12   Section  1  :  Les  origines  de  la  responsabilité  civile............................................................. 12   §1 : L’apparition récente

Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1: Le cadre étatique Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne Section 1 - L'Etat