IARD

d'entreprises visitées, seulement cinq (5) possèdent un service formation comme l'illustre le tableau suivant. Tableau n° 36 : Existence d'un service formation N° | ENTREPRISES | OUI | NON | 1 | AZUREENNE DE PROMOTION | | X | 2 | AGCI (IARD et VIE) | | X | 3 | BUREAU VERITAS | | X | 4 | COTE D'IVOIRE TELECOM | X | | 5 | HEVEGO | | X | 6 | PETROCI Exploitation- Production | | X | 7 | Institut

webmaster@uncfs.org Site Internet : http://www.uncfs.org/ 12 Dossier d’affiliation des associations – Saison 2011-2012 – Document édité par l’UNCFs, le mercredi 11 mai 2011 5. SYNTHESE DE LA POLICE D’ASSURANCES ET DES GARANTIES DE L’UNCFS AGF – IARD Siège social 87, rue de Richelieu 75002 Paris ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE VIE ASSOCIATIVE, DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET DE L’INSOLVABILITÉ ET CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS SOUS LA POLICE n° 40 903 691 L’association Union Nationale des

APE : 660 E Internet : http://www.club-eurocourtage.com - e-mail : contact@eurocourtage.com DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CONSOMMATEURS : 8-10, RUE D’ASTORG - 75383 PARIS CEDEX 08 - TÉL. : 01 44 56 30 99 40006 (07.03) 21001 GAN Eurocourtage IARD 

> CE Stein 1950. Clause non légal, inusuelles, inhabituel en droit des obligations. Le TC change la définition en positif = clause qui va révéler l’application le régime exorbitant des contrats adm > TC 13 octobre 2014 sté anonyme Axa France IARD > clause qui implique dans l’IG, que le contrat relève du régime exorbitant des contrats adm. Il n’y a plus de clauses exorbitantes en tant que telle mais il y a des clauses qui manifestent la volonté des parties de se placer non pas sous le régime

Jusqu’à présent ça a permis aux agents généraux d’être fort et de valoriser leur clientèle et leur activité. En pratique c’est dans le domaine des assurances de personnes que les agents généraux gagnent le plus d’argent. En revanche dans la branche IARD (dommages divers, dégâts des eaux, assurances dommages et incendies) les marges sont plus difficiles et la concurrence est très forte au niveau des banques. A. Les courtiers d’assurance La différence : l’agent d’assurance est un mandataire de l’assureur

conseil, aide en cas de sinistre, assistance… CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE On distingue deux branches principales au sein du secteur de l'assurance : BRANCHE VIE BRANCHE NON-VIE Assurances vie ou décès Assurance de personnes Assurance dommages IARD pour Incendie Automobile et Risques Divers Assurance des biens Il suffit en effet d'ajouter l'assurance santé à l'assurance vie pour aboutir à l'assurance de personnes. 8 RISQUE CONTRAT ( POLICE D’ASSURANCE) ___________________________________________________________________________

là-bas, le concept de bancassurance avait commencé à se répandre et à se développer dans le reste de l'Europe par le biais de création de filiales ou de joint-ventures. En France c'est l'agrémentation des ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD en 1979 qui ont permis de lancer ce secteur. Le modèle privilégié sur le marché français est le modèle avec création d'une filiale ex nihilo qui permet de maintenir la culture d'entreprise mais qui a pour inconvénient d'avoir un investissement élevé

constituées sous la forme d’une société anonyme unipersonnelle). La constitution sous forme de S.A. ne peut se faire qu’avec un capital minimum de 1 milliard de FCFA pour les sociétés d’assurances couvrant les incendies, accident, risques et divers (IARD) et un capital minimum de 500 millions de FCFA pour les compagnies d’assurance couvrants les risques de vie. Les entreprises d’assurance peuvent également se constituées sous la forme de mutuelle qui sont des associations ayant un caractère civil

o t l s oé a u s o ’l ls on t e e o i lr p usi el dvrict nd s ci ts es ’ srn e«non vie » de dommages o ruv a i s i i e at i vr lsua c r e fa o vé a des particuliers. En 1974, le Crédit Mutuel est la première banque à se lancer dans les prestations IARD (Incendie, Accident et Risques Divers). Les autres banques hésitaient néanmoins à cette époque à se lancer dans cette nouvelle activité, mais très v e l s e e d cmpe ea ote e e rh ,l s’ t lrs investit. i e e s rn u o t d l p r d c mac ée e l n a t

français en 2005 selon la FBF, en supposant que l’ensemble des placements des ménages hors assurance-vie sont effectués via une banque). - 34% de l’épargne islamique des musulmans résidant en France en assurance-vie (en supposant que l’assurance IARD reste à 0% islamique). Les investissements étrangers « islamiques » en France sont modélisés de la façon suivante : Graphique 18 : Répartition des investissements étrangers musulmans entre actifs conventionnels et actifs islamiques selon le