Ias 17 Contrat Location

I.H.E.C CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES CONTRATS DE LOCATION ( IAS 17 ) I. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION La norme IAS 17 établit, pour les preneurs et les bailleurs, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. La norme IAS 17 s’applique, sauf quelques exceptions, à la comptabilisation de tous les contrats de location, par lesquels le bailleur cède au preneur, pour une période

AFFINE ET LES NORMES IAS / IFRS – OPTIONS ET IMPACTS Sommaire I. II. III. CONTEXTE DE LA PUBLICATION PRESENTATION DES NOUVELLES NORMES APPLICABLES – DESCRIPTION DES OPTIONS PRISES ET DES METHODES COMPTABLES MISES EN ŒUVRE TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2004 IFRS IV. NOTES 2004 ANNEXES AU RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU EN PRINCIPES COMPTABLES FRANÇAIS AVEC LES CAPITAUX PROPRES EN NORMES 1ER JANVIER 1 I. CONTEXTE DE LA PUBLICATION En application

IAS 17 Contrats de location François Aubert Normes comptables internationales Norme IAS 17 • Contrat de location simple • Contrat de location-financement: – Transfert de propriété à la fin du contrat; – Durée du contrat couvre quasiment la durée d’utilité du bien; – Au début du contrat, la somme actualisée des paiements minimaux représente à peu près la juste valeur de l’actif loué; Comme pour la notion de ‘majeure partie’ du critère de la durée, il n’y pas non plus de seuil ‘officiel’ précisant

introduction passer d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales à une information financière répondant aux besoins des investisseurs : plus économique, plus transparente, beaucoup plus détaillée. appliquer intégralement les normes IAS (méthodes comptables, modalités d’application, présentation, information en annexe) introduction il est jugé nécessaire de mettre en place un référentiel comptable international ayant les caractéristiques suivantes : permettre une comparabilité de

agents économiques de part le monde. L’IASB (International Accounting Standard Board traduit par le Bureau des Normes Comptables Internationales) l’organisme normalisateur de la comptabilité au niveau mondial, a consacré une norme entière aux contrats de location IAS17. Une présentation des principales dispositions de la norme IAS17 ainsi que des interprétations relatives s’impose donc, à travers la présentation de l’IASB ainsi que le cadre conceptuel de publication des normes, pour enfin décrire les

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 17 contrats de location Objectif 1     L'objectif de la présente norme est d'établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Champ d'application 2     La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : (a)     les contrats de location portant sur la prospection ou l'utilisation

Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales, Université Mohammed v –Souissi Traitement comptable des immobilisations corporelles et incorporelles selon le référentiel IAS/IFRS Comparaison avec les normes Marocaines Préparé par : • Othman ALIOUA • Ismail AQARY Dirigé par : • Omar HNICH 2008/2009 Nous dédions ce modeste travaille à : Nos chères familles Symboles de fraternité, de soutien et d’encouragement En témoignage de notre profond respect et amour Pour leur affection

Présentation PowerPointSoutenance du mémoire de stage de fin d’étudesOption: Gestion Financière ComptableAudit des immobilisations et retraitements en vue du passage aux normes internationales IAS/IFRSEncadré par : M. AZEGAGH JalalSuffragant : M. NOUISSER OthmaneAnnée universitaire : 2016/2017Présenté le 19/06/17 par : BOUZOUZ WijdaneStage réalisé au sein de : KPMG Rabat1Bonjour, avant de commencer, je vous remercie de votre présence et du temps que vous allez m’accorder pour assister à cette soutenance

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE

Petites questions IAS 17 1. un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-financement sitôt que les risques et les avantages inhérents à la propriété sont transférés au bailleur. Vrai X Faux 2. Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location, laquelle ne permet pas de classer le contrat en location-financement, selon IAS 17 ? * transfert de propriété en fin de contrat * valeur actualisée des paiements