Ias 17 Contrat Location

15 1.2.1 La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du droit laïque et accentuer le communautarisme 15 1.2.2 La Finance Islamique participe au financement du terrorisme 16 1.2.3 La Finance Islamique constitue un tout homogène 17 1.2.4 Il n’y a aucune différence entre Finance Islamique et Finance Traditionnelle 18 1.2.5 La Finance Islamique est en dehors de la scène financière mondiale 19 1.2.6 Les enjeux en termes de capitaux sont limités 21 1.3 La Finance Islamique :

concept complexe qui recouvre certains types d’incertitudes ou d’imprévus liés à un contrat. L’interdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières classiques telles que la spéculation et les produits dérivés. • Halal : permis, licite. Antonyme du mot Haram,, il définit ce qui est permis pour le musulman. • Haram : définit ce qui est un péché et ce qui sacré, donc illégal. • Ijara : contrat aux termes duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en crédit-bail

Informations complémentaires 256 263 7.1 Personne responsable du document de référence et du Rapport financier annuel264 7.2 Renseignements concernant la Société 265 7.3 Renseignements sur les filiales et participations266 7.4 Contrats importants 268 7.5 Documents accessibles au public 268 7.6 Tables de concordances 269 Fromageries Bel Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS

Chapitre IV  : Evaluation des créances et des dettes Titre II : Le rattachement des charges et des produits Chapitre I  : Les Provisions Chapitre II  : Engagements Financiers et Passifs Eventuels Chapitre III  : Contrats à long terme Chapitre IV  : Abonnement des charges et des produits Titre III : Comptabilisation des capitaux permanents Chapitre I  : Capital et variations Chapitre II  : Affectation du Résultat Chapitre III

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONVENTIONS REGLEMENTEES 7 7.1 7.3 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 56 57 57 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU GROUPE 16 17 27 28 29 29 EVOLUTION RECENTE ORIENTATIONS DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE RESSOURCES HUMAINES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLES 4 Rapport du 1er semestre

complexe qui recouvre certains types d'incertitudes ou d'imprévus liés à un contrat. L'interdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières classiques telles que la spéculation et les produits dérivés. · Halal : permis, licite. Antonyme du mot Haram,, il définit ce qui est permis pour le musulman. · Haram : définit ce qui est un péché et ce qui sacré, donc illégal. · Ijara : contrat aux termes duquel la banque achète un bien pour un client puis le loue en crédit-bail

Crédit Etablissement Gestionnaire Al Istitmar Chaabi Francs CFA Fonds Propres Groupe Banque Populaire Franc Guinéen Groupement Professionnel des Banques Marocaines International Financial Reporting Standards Milliers de Dirhams Land Area Network Location Longue Durée Dirham Marocain Maroc Assistance Internationale Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances Millions de Dirhams Marocains Du Monde Milliards Milliards de Dirhams Marocains Résidents à l’Etranger Petite et Moyenne Entreprise Petite et Moyenne

complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles auprès de Danone : 17, boulevard Haussmann - 75009 Paris, sur le site Internet de Danone : www.danone.com et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org DANONE - Document de Référence 2011 1 2 Document de Référence 2011 - DANONE

modalités de financement Le choix d’une structure de financement 313 315 359 422 PARTIE 5 CHAPITRE 15 CHAPITRE 16 La trésorerie La gestionde trésorerie de groupe La gestion des risques financiers 459 461 501 PARTIE 6 CHAPITRE 17 CHAPITRE 18 CHAPITRE 19 CHAPITRE 20 CHAPITRE 21 Ingénierie financière La politique de dividende La gestion de la valeur de l’action Les fusions et acquisitions Les opérations sur les dettes et les créances Éthique et gouvernement d’entreprise

08-02 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008, a instauré un nouveau système comptable financier, en remplacement du Plan Comptable National. Ce nouveau référentiel comptable, compatible avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS), a introduit des changements très importants au niveau des définitions, des concepts, des règles d'évaluation et de comptabilisation et de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d’une