Ias 17 Contrat Location

FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS P. 26 III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS P. 32 IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES

fournir………………………….……...15  Divergence avec les normes marocaines……….……..16  Arbre de décision………………………………….…..17  Conclusion………………………………………….....18  Etude de cas…………………………………………...19  Bibliographie……………………………………….....21 2 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Kenitra Introduction Au sein des normes internationales, les provisions pour risques et charges sont traitées principalement par la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui a été adoptée en juillet 1998 et qui

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision

respect to the appliance of IFRS in companies specialised in property sector (asset evaluation, financial information, etc.). Mots clés : normes comptables internationales (IAS-IFRS), politique comptable, sociétés cotées, immobilier, première application comptable (IFRS 1) Key words : International accounting standards (IAS-IFRS), accountancy policy, listed companies, real estate property, first time application (IFRS 1) LES PROBLÉMATIQUES DE TRANSITION AUX NORMES IFRS DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………………………..23 * LE CREDIT BAIL…………………………………………………………27 LES PASSIFS ……………………………………………..34 * LES PROVISIONS…………………………….34 INTRODUCTION : IFRS (International Financial Reporting Standard), complément des normes IAS (International Accounting Standard), sont des normes comptables internationales élaborées par l'IASB (International Accounting Standards Board), au lendemain des scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis causés par les

transactions de location (IAS 17 « Contrats de location ») Question 2 : selon la norme IAS 17, quelles différences y-a-t-il entre un contrat de location simple et un contrat de location-financement ? Les normes IFRS ont pour but de donner une image économique et financière claire de l’entreprise en se basant sur le principe « Substance Over Form ». C’est aussi le cas de la norme IAS 17 publié en 2008 qui traites les contrats de location. Cette norme distingue deux types de contrats de location : 

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, qui exige l’application prospective. Par ailleurs, certaines de ces IFRS sont complexes et nécessitent l’exercice de beaucoup de jugement (p. ex. IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IAS 19, Avantages du personnel (révisée en 2011). Nous présentons ci-dessous la liste des IFRS nouvelles et révisées dont l’application est er obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2013, sauf indication contraire. • Un ensemble

Établir les états financiers en normes IAS / IFRS I_00dc17b-1.2,CURRENT Sommaire 1. Cadre général et introduction des normes IFRS 2. États financiers en normes IAS / IFRS 3. Provisions pour risques et charges 4. Avantages du personnel 5. Immobilisations incorporelles 6. Immobilisations corporelles 7. Contrats de location 8. Dépréciation d‟actifs 9. Stocks 10. Instruments financiers 11. Opérations en devises 12. Impôts différés 13. Produit des activités ordinaires 14. Information sectorielle

Les principales différences entre les normes IFRS et le référentiel marocain QUE sont les normes IAS IFRS ? Normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard), complément des normes IAS (International Accounting Standard, sont des normes comptables internationales élaborées par l’IASB, International Accouting Standards Board, au lendemain des scandales financiers. Il s’agissait avant tout de rétablir la confiance en instaurant fiabilité, transparence et lisibilité

crédit-bail * 2.1.1 Selon le plan comptable français * 2.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales) * 2.2 Enjeux du crédit-bail * 3 Caractéristiques principales du crédit-bail * 4 Particularités du crédit-bail immobilier * 5 Comptabilisations liées au crédit-bail * 5.1 Comptabilisation du crédit bail * 5.1.1 Selon le plan comptable français * 5.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales) * 5.2 Comptabilisation d'une cession bail dite « lease-back »