Ias 36

établissement. Au cours de ces dernières années, on assiste à un phénomène très particulier. Il s’agit de la disparition des systèmes comptables locaux des différents pays face à un système comptable international unique, il s’agit des normes IAS/IFRS. Cette tendance internationale d’adoption de ces normes est justifiée, d’une part, par la qualité de l’information comptable présentée selon ces normes et, d’autre part, par le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter

principalement par la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui a été adoptée en juillet 1998 et qui est applicable depuis le 1 er juillet 1999. Cette norme vise à endiguer la pratique de constitution de provisions à caractère conjoncturel ou général ne résultant pas d’obligations précises et empiétant largement sur la notion de risque futur (lissage de résultat, changement d’opportunité ou de direction générale, excès de prudence…). La norme IAS 37 cherche donc à encadrer

IHEC-Sfax 2011-2012 IAS 16 « Immobilisations corporelles » Introduction Les immobilisations corporelles constituent souvent une part majeure de l'actif total d'une entreprise et par conséquent elles sont importantes dans la présentation de sa situation financière. De plus, le fait de savoir si une dépense représente un actif ou une charge peut avoir un effet significatif sur la présentation des résultats des activités d'une entreprise. I.OBJECTIF L'objectif de la norme IAS 16 est de prescrire

preneur des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif loué et en justifiant cette décision par l’application du principe de prééminence de la substance sur la forme, IAS 17 d’origine fournissait des exemples de situations indiquant qu’un contrat de location est un contrat de location financement. IAS 17 (révisée) fournit une liste d’indicateurs supplémentaires afin de faciliter encore le processus de classification. Substance over form : Ce principe dit que : « les opérations

pourtant pas de traitement particulier à leur égard. Néanmoins, le cadre conceptuel des IAS permet de mener une analyse sur le traitement comptable à adopter. Il apparaît ainsi que les normes internationales et le référentiel français divergent sur de nom- breux points quant à leurs approches des marges arrières. Une étude des impacts dans les états financiers se révèle alors utile, surtout dans le cadre du passage aux IAS. Ces impacts se situent essentiellement au niveau des stocks et des produits ordinaires

Financial Accounting Standards Board (USA) FCAG: Financial Crisis Advisory Group FFE : Fédération Européenne des ExpertsComptables FIDEF : Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones H3C : Haut conseil du commissariat aux comptes (France) IAS: International Accounting Standards IASB: International Accounting Standards Board IASCF: International Accounting Standards Committee Fundation IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne IFAC: International Federation of Accountants

Formation sur le nouveau Système Comptable Financier LA GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Selon le NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER et les normes IAS/IFRS KHENIFSA chakib Expert Comptable Formateur IAS/IFRS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 – IAS 36 DEFINITION Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise : • pour la production, la fourniture de biens ou de services • pour la location ou bien à des fins administratives • et dont la

la consolidation Utilité Objectifs Limites 1. Définition : La consolidation est une technique permettant de réunir les comptes de plusieurs entités ayant des intérêts communs mais préservant chacune sa personnalité juridique. Selon la norme IAS 27.4, les états financiers consolidés sont « les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique ». 2. Historique : L'histoire de la consolidation remonte à plus d’un siècle. Quelques dates sont à retenir: Aux États-Unis

IFRS & PME : QUELLES SONT LES DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS DANS LES PME EN FRANCE ? 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2 I. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. II. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. C. III. A. B. LES OBJECTIFS DU REFERENTIEL ........................................................................................................ 3 PRESENTATION

2012 modifiant le règlement (CE) n 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12, les normes internationales d'information financière IFRS 1 et 13 et l’interprétation IFRIC 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, o vu le traité