Ias 36

Normes Correspondances du PCG 2005 N° Objet de la norme Article Rubrique Référence IAS 1 Présentation des états financiers 114-2 Champ d'application : entités soumises à l'obligation de tenir une comptabilité 1 à 4 210-7 Etats financiers : publication d’états intermédiaires 2 114-1 Champ d'application : restrictions (sauf dispositions spécifiques) 4 260-2 Annexe : obligation de déclarer la conformité avec les normes 11 260-2 Annexe : mention des divergences

des comptes consolidés ou combinés, ou des comptes établis selon un périmètre d'activité défini pour des besoins spécifiques) établis selon des critères convenus et décrits dans des notes explicatives annexées ; - des comptes résumés établis selon IAS 34 ou la recommandation CNC 99R01 (comptes intermédiaires) ou d’autres référentiels - des états comptables NEP 9020 - § 11 - des éléments de comptes NEP 9020 - § 12 et 13 Ils concernent : - un exercice complet ; - ou une autre période définie

recommandations du comité BALE II et notamment le contrôle par les Ratios Prudentiels, et les deux dispositifs. Parmi ceux-ci, on retrouve le règlement CRBF 97-02 sur le contrôle interne et ses innovations, ainsi que la problématique de l’application des normes IAS. La troisième partie est plus pratique étant donné qu’elle détermine d’une part, et d’une manière générale la place de l’audit dans le dispositif du pilotage et de contrôle des banques et d’autre part , de manière précise , le cas unique de l’organisation

l’IASB le 1er avril 2001) • IAS = International Accounting Standard (« anciennes » normes émises par l’IASC). Le nom est toujours utilisé. • IFRS = International Financial Reporting Standard (« nouvelles » normes émises par l’IASB) • Le règlement européen 1606/2002 parle des « normes comptables internationales ». Il fait référence aux IAS et aux IFRS. • Aujourd’hui, on parle généralement des IFRS : le terme « IFRS » inclut les IFRS [au sens strict] ainsi que les IAS. La stratégie européenne

La normalisation comptable internationale tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En d’autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L’hypothèse centrale de travail qui nourrit notre problématique, consiste à dire que le secteur

de base pour l’élaboration des comptes, l’entité doit, le cas échéant, donner en annexe les hypothèses et jugements clés qui sous-tendent cette hypothèse, les sources d’incertitudes et les dispositions prises par l’entité au regard de ces éléments (IAS 1 § 25-26 et § 125). Les commissaires aux comptes pourront utilement s’enquérir auprès des entreprises de leurs prévisions d’activité ainsi que de leur situation actuelle et prévisionnelle de trésorerie afin : • d’évaluer si l’entreprise aura ou non

normes, considérant que ce travail avait déjà été fait et n’apporterait aucune valeur ajoutée à une étude tournée vers les professionnels et vers les entreprises qui ont déjà effectué la transition vers les IAS/IFRS. L’effort s’est donc porté sur les différences entre les US GAAP et les IAS/IFRS en se concentrant sur les grands écarts porteurs d’enjeux. Sur la base des sociétés cotées qui ont publié des comptes aux Etats-Unis et en France, le Groupe de travail a relevé les thèmes qui ont un impact

IAS 33 Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de présentation de l’information financière et entre périodes de présentation de l’information financière différentes pour la même entité. Même si les données de résultat par action présentent des

leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards  ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards  ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'IFRS Interpretations Committee - anciennement International Financial Reporting Interpretations Committee  ou IFRIC - et qui

« L’essentiel des normes IAS/IFRS »  Éditions d’Organisation, 2004 - GRÉGORY HEEM & PHILIPPE AONZO : « La normalisation comptable internationale : quelle légitime pour des organismes privés » ; - ROBERT OBERK  « Pratique des normes IFRS »_ comparaison avec les règles françaises et les US-GAAP » ; édition DUNOD 2006 - Ouvrage collectif d’un groupe de travail de l’Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion : « Normes IAS/IFRS, Que faut-il faire