Ias 36

avantages économiques futurs en découlant justifient le montant présenté au bilan Il existe trois modèles de dépréciation: 1. Modèle des pertes encourues 2. Modèle des pertes prévues 3. Modèle de la juste valeur 3 3 Rappel États financiers – IAS 1 (AÉRG) 4 Rappel Comptabilité de couverture Éléments à considérer 5 IFRS 9 Objectif et phases de développement L’IASB a publié l’IFRS 9 Instruments financiers (dernière version révisé en octobre 2010) qui vise à remplacer l’IAS 39

suivantes : - Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques doit être déterminé en utilisant une identification spécifique de leurs coûts individuels. (IAS 2.23). - L’identification spécifique du coût signifie que des coûts spécifiques sont attribués a des éléments identifiés des stocks. C’est le traitement approprie pour les éléments qui sont affectés a un projet spécifique, qu’ils aient été achètes ou

particuliers, on parle plutôt de LOA, location avec option d'achat. La LOA est très utilisée pour les voitures. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu'un établissement financier est licite. -Selon les normes IAS/IFRS (internationales) : Selon l'IAS 17 est considéré comme crédit-bail, l'acquisition d'un bien par redevances dont : 1. le contrat prévoit le transfert de la propriété au locataire à l'issue du contrat. 2. le contrat dont la durée est proche

méthode de consolidation à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement selon la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». •  ésulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou r séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations. Options

Le choix est déterminé par le PCG (règlement CRC 99.02) : • Société sous contrôle exclusif : intégration globale (IG) • Société sous contrôle conjoint : intégration proportionnelle (IP) ( accepter : choix entre IP et mise en équivalence (IAS-IFRS) • Société sous influence notable (présumée à partir d’un contrôle de 20% des droits de vote) : mise en équivalence. Question 2 : Etude des participations du groupe PASQUIER |FILIALES |% de contrôle

06 BP 3233 Cotonou - Bénin Tél : +229 21 32 47 73 / +229 21 32 47 74 Fax : + 228 222 50 17 e-mail : esgis@ids.tg / www. esgis.tg ÉCOLE SUPÈRIEURE DE GESTION Groupe Paris Graduate School of Management 25 rue Saint-Ambroise - 75011 Paris Tél : 01 53 36 44 00 • e-mail : esg@esg.fr www.mba-esg.com MF Semestre 1 CC 1 : TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIÈRE FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS Etude de la fiscalité des placements en général et de manière plus spécifique : fiscalité immobilière, fiscalité

Principe de permanence des méthodes Principe de non-compensation Principe de primauté de la réalité économique Évaluation à la « juste valeur » L’extension du champ de la comptabilité d’intention 14 15 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 21 21 21 23 31 36 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 8 9 10 11 Section 2 Systèmes et documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte de résultat

respectée et la présentation de l’image fidèle altérée. Le recours à l’ETIC pour informer les tiers n’est pas suffisant. L’objet de cet article est de montrer l’importance de telles dérogations et de recommander l’adoption l’application de la norme IAS 12. Mots clés : impôt latent ; impôt différé ; déductions fiscales ; image fidèle ; fusion. Abstract: According to the accounting law, "the financial statements must give a true and fair view of the assets and liabilities as well as the financial

pour le résultat net dilué par action (1) (2) (1) (1) 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) 2008 36 241 1 550 37 791 (29 659) (1 292) (1 744) (4 770) 326 (443) 206 (649) (117) (216) 157 (373) 657 441 437 345 92 761 (162) 599 28 571 2,23 2,22 2007 39 190 1 492 40 682 (31 408) (1 121) (1 850) (4 949) 1 354 (116) 124 (240) 1 238 (101) 274 (375) 177

comptables ou modifications publiées mais n’ayant pas encore été adoptées Ce qui suit est un aperçu des modifications de normes comptables que la Société sera tenue d’appliquer au cours des exercices à venir. Sauf mention contraire ci-dessous pour IFRS 9 et IAS 32, les normes s’appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à compter du 4 février 2013 et peuvent être adoptées de façon anticipée. La Société ne prévoit pas adopter l’une ou l’autre de ces normes avant leur date d’entrée en vigueur. Sauf