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utilisé comme indicateur de suivi. Le calcul 2013 a fait ressortir un niveau d’émission de gaz à effet de serre de la Banque Populaire Val de France de 23 128 tonnes équivalent CO2 dont les 3 principaux postes sont :  les achats de biens et services (36%) ;  les déplacements de personnes (23%) ;  l’énergie (11%). Tableau 17 - Emissions de gaz à effet de serre par SCOPE ISO En tonnes équivalent CO2 2013 Scope 1 : Combustion directe d'énergies fossiles et fuites de gaz frigorigènes Scope 2 : Electricité

IFRS et les normes US GAAP(round Table) Depuis 2002 avec cible 2010 2. Le référentiel comptable international A – Définition du référentiel IAS / IFRS : Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et les interprétations adoptés par L’IASB : • Les normes comptables internationales : IAS. • Les normes internationales d’information financière : IFRS. • Les interprétations s’y rapportant du SIC et de l’IFRIC. • Les modifications

Territoire DIGBD Direction de l’Informatique et de la Gestion des Bases de Données DSCE Direction de la Statistique et de la Comptabilité Economique DSDS Direction des Statistiques Démographiques et Sociales DSE Direction des Statistiques Economiques IAS Ingénieur d’Application de la Statistique INS Institut National de Statistique ISE Ingénieur Statisticien Economiste ISSEA Institut Sous-régional de Statistique et d’Economie Appliquée IT Immatriculation Temporaire ITS Ingénieur des Travaux

211 (13) 833 2008 879 79 (255) (26) 243 12 (109) (2) 821 (68) (264) 97 149 (86) 735 (281) (55) 258 68 (10) 43 34 (677) 1 740 55 (1 765) (52) (622) (4) 99 548 647 Exercice clos le 31 décembre 2008 1 313 178 (269) (62) 525 29 (113) 98 1 699 3 (74) 36 90 55 1 754 (706) (259) 329 67 (569) 48 46 (705) 1 338 (1 901) 63 (1 111) (31) 43 548 591 12 12 12 (306) (26) 811 13 - 11 492 2 980 * 75 (275) (3 100) (97) (869) (1 286) (13) 26 591 617 11 * Ce montant inclut 2 961 millions d’euros

monnaies étrangères. Au regard du PCG, seules les pertes latentes sont constatées en résultat par l’intermédiaire d’une provision pour risques ; les gains latents n’entrent pas dans la formation du résultat. Au niveau international, la norme IAS 21 « Effets des variations des cours en monnaies étrangères » (publiée par l’IASB le 18 décembre 2003) a pour objectif de prescrire la manière dont il convient : d’intégrer des transactions en monnaie étrangère et des activités à l’étranger dans les

000,00 - Dividende : 348.500.000,00 - Réserve extraordinaire : 597.700.000,00 - Report à nouveau : 91.216,00 34 RAPPORT ANNUEL 2010 5 RAPPORTS FINANCIERS - Comptes Sociaux Comptes Consolidés 35 RAPPORT ANNUEL 2010 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 36 en milliers de dirhams ACTIF Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Créances sur la clientèle . Crédits de trésorerie et à la consommation

harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers au niveau international Norme IAS jusqu’en 2001 Norme IFRS (international financial reporting standard) depuis 2001 CNC (Conseil National de la Comptabilité) Organe technique essentiel composé de membres de la profession, créé en 1957 National émettre des avis dans le domaine comptable et analyser chaque norme IAS et IFRS Donne un avis préalable sur les dispositions comptables envisagées pour modifier le PCG Propose au

filiale. Le choix est déterminé par le PCG (règlement CRC 99.02) : Société sous contrôle exclusif : intégration globale (IG) Société sous contrôle conjoint : intégration proportionnelle (IP)  accepter : choix entre IP et mise en équivalence (IAS-IFRS) Société sous influence notable (présumée à partir d’un contrôle de 20% des droits de vote) : mise en équivalence. Question 2 : Etude des participations du groupe PASQUIER FILIALES % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation

aux comptes consolidés (RMCC) qui doivent être appliquées obligatoirement par les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés. Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement IAS 2005 du 7 juin 2002. Ce règlement oblige les sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne, à présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), pour les

produits 22 Retail Banking 24 Corporate Banking 28 Métiers spécialisés 32 Activités supports 38 Groupe BNP Paribas 44 Données financières Résumé des principes comptables IAS/IFRS appliqués par le Groupe BMCI 48 états financiers consolidés IAS / IFRS au 31 décembre 2012 60 Note de présentation des règles et principes comptables 76 Comptes sociaux au 31 décembre 2012 80 Rapport Général des Commissaires aux Comptes 99 Rapport