Ibouroi

comme le confirme l’arrêt étudié rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2008. En l’espèce, le 26 septembre 1999, Madame Ibouroi passager d’un train, est tombée sur la voie et s’est grièvement blessée en tentant de monter précipitamment dans le wagon tandis qu’il commençait de s’ébranler. Dès lors, Madame Ibouroi a intenté une action en justice contre la SNCF pour obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Suite au jugement rendu en première instance, un appel

Oui /Oui Oui /Non Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Oui Oui /Non Oui /Oui Oui /Oui Oui /Non 1 ABDALLAH SOULAIMANA BEN MOHAM 23/01/1998 FIANARANTSOA MADA 4 ABDILLAH IBOUROI 5 ABDOU AHAMADA 6 ABDOU MOHAMED SAID 8 ABDOU RAOUF MOHAMED 9 ABDOU SAID RABOUAN 11 ABDOUL AMIN HAMIDOU 13 ABDOULFATAH ASSANI 15 ABDOURAHAMANE SAID MZE 16 ABDOURAHAMANE SALAMI MOHAME 17 ABDOUROIHAMANE OUILDANE 18 ABKARIA SAID 19 ABOUBACAR ABDOURAHMANE

de la force majeure, sauf faute volontaire de sa part (recherche délibérée du dommage). Ce constat conduit à se demander si la Cour de cassation ne tend pas à aligner le régime de responsabilité de la SNCF sur celui de la loi Badinter : l’arrêt IBOUROI du 13 mars 2007 renforce cette impression car il fait apparaitre que la SNCF devra toujours indemniser l’intégralité du dommage corporel sauf faute volontaire ou, peut-être, «inexcusable» de la victime, au sens très restreint que revêt l’expression

et prononce l'exonération partielle de la SNCF : retient la faute de la victime mais pas constitutive de FM, donc seulement exonération partielle. Solution classique (était très classique à l'époque). Arrêt du 13 mars 2008 1ère Chambre Civile, IBOUROI : Problème de transport ferroviaire, train s'arrête dans une gare, voyageur descend du train mais le train redémarre. Il essaie de remonter, tombe et se blesse. CA : SNCF invoque force majeure, CA vient dire exonération car faute de la victime (monter

bon droit que les juges du fond avaient estimé que la SNCF ne pouvait se prévaloir d’une situation de force majeure. Néanmoins, l’enjeu de l’arrêt réside sans doute par le fait que le demandeur au pourvoi n’a pas tiré les conséquences de l’arrêt Ibouroi rendu le 13 mars 2008, soit quelques mois avant, par la première chambre civile. Il s’agit ici d’une affaire où la passagère d’un train descendue sur le quai a tenté de remonter précipitamment dans le train alors que celui-ci s’ébranlait. Cette dernière

obligation de moyen ou résultat? La cassation considère que le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. → Le problème, le 13 Mars 2008 intervient un arrêt de la 1ère chambre civile qui fait revirement de jurisprudence. (Arrêt IBOUROI) Dans cette affaire, un voyageur de la SNCF. A Avignon le voyageur descend, il essai de remonté et tombe sur le convoi et se blesse. Il agit contre la SNCF en responsabilité contractuelle. La cour d'Appel: exonération partielle de la SNCF car faute

de la faute de la victime, il faut noter deux problématiques contemporaines : Dans une première problématique, dans certaines hypothèses, la jurisprudence exclut que la faute de la victime soit partiellement exonératoire. Dans la jurisprudence Ibouroi - arrêt Cass 1ère civ du 13 mars 2008 - La CA va limiter son indemnisation en lui renvoyant sa propre faute. «Attendu que pour condamner le transporteur à réparer à hauteur de la moitié le préjudice subi, les juges du fond ont retenu que l'intervention

objective: la faute de la victime n’exonère totalement le gardien de la chose que si elle constitue une FM (Cass, 2ème civ, 15 décembre 2005) -un arrêt récent conduit à écarter cette solution à certains cas de responsabilité, par exception (arrêt Ibouroi  Cass, 1ère civ, 13 mars 2008 Faits: une passagère descend du wagon lors d’un arrêt dans une gare d’étape. Elle tente de remonter alors que le train redémarre : elle glisse et tombe sur les rails. Elle perd une jambe. Les juges du fond décident de

la possibilité d’exonérer partiellement le responsable en cas de faute du créancier ou de la victime lorsque celle-ci ne présente pas le caractère de la force majeure dans le domaine des transports. Voir Civ 1ère, 13 mars 2008 bull civ n°76, arrêt Ibouroi : « le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’exonérer partiellement… la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu’exonération totale »

on trouve aujourd'hui des séquelles de la JP Desmares. A propos des actions en resp dirigée contre la SNCF. Actions qui sont le plus souvent sur terrain Contractuelle, dès lors que victime était titulaire d’un ticket. - >1e Civ, 13 mars 2008, Ibouroi (JCP 2008 II 10 085 Paul Grosser) : arrêt évoque la JP Desmares. Affaire : passagère d’un train était descendue à quai à la gare et était tombé sous le convoi en tentant de remonter dans le train quand celui-ci repartait. CDA d’Aix en Provence