Identification Fiscale Port De Mohammedia

opérationnelle de l’existant. L’entreprise doit également procéder à un diagnostic des risques de l’externalisation : • risques opérationnels (qualité, perte de contrôle sur le savoir-faire…) ; • risques juridiques et fiscaux (aspects sociaux, transférabilité des contrats, impact fiscal…). L’état des lieux et la définition des besoins sont généralement formalisés par l’établissement/la rédaction d’un cahier des charges. Le cahier des charges n’est pas un document standard ou un pré-requis juridique

marchandise de lutte contre le trafic et la contrebande et d’assurer la sécurité des frontières tout en facilitant le commerce légitime. • Rôle fiscale : Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l’état. En effet, la douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l’état (équité fiscale-source de recette pour le trésor) • Rôle économique : la douane joue un rôle major dans le développement économique des échanges

au libre échange et de l’ouverture de Maroc. Parmi les points essentielle prise en compte par ce rapport est le délai, le prix et les conditions de passage des marchandises de l’intérieur à l’extérieur du payé, car selon eux le Maroc est située aux portes de l’Europe, ou il faut qu’il tire partie de cette avantage, chose qui ne peut être fait sans assurer une livraison de marchandise par « juste à temps » (pour le cas partenaire marocain par foie une semaine entre la commande et la livraison)14 , de

préfigurant ainsi l’image du Maroc de l’avenir. Le transport portuaire, revêt une importance capitale dans ce secteur, grâce notamment à la longueur du littoral marocain (3500 KM), aux investissements conséquents consentis pour le développement du port de Casablanca et sa modernisation, ainsi qu’aux progrès concrétisés dans le créneau de son éventuelle libéralisation. La reforme libérale relative au transport maritime est d’ailleurs entrée en vigueur depuis fin Mars 2007, dans un consensus général

pain et les viennoiseries dont la maison s’est fait une spécialité. La Maison AMOUD ouvre alors une seconde boutique sur Anfa en 1999, puis suivra l’ouverture de deux nouveaux espaces, Mohammedia en 2007 et Californie en 2008. Entre temps, une boutique et un restaurant, l’Atelier Gourmand , sont ouverts à Ain Sebaa en 2006 et à Marrakech en 2011. AMOUD

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

vraiment à la personne d’avoir une idée complète et globale sur la réalité de l’entreprise. Néanmoins, et pour ceux qui savent la valeur du temps, chaque jour voire je dirais que chaque minute est une opportunité unique pour ouvrir les portes du savoir, pour apprendre de nouvelles choses, pour découvrir et se découvrir . Ainsi en s’inspirant de ces théories économiques de maximisation du profit qu’ on a toujours étudié on peut couronner à la fin notre stage par des résultats

(Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage) est le principal fournisseur du pays en produits pétroliers, ses principales activités concernent le raffinage du pétrole, l'exploration pétrolière et le supply et trading. Avec la raffinerie de Mohammedia, elle dispose d'une capacité de raffinage annuelle de 7,5 millions de tonnes. 1. Historique de la SAMIR et dates marquantes : Après l'indépendance et dans l'obligation d'assurer ses besoins en énergie, l'état marocain a décidé d'exploiter

finances. Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. I) Attributions et missions de l’ADII L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité

Raffinage. ➢ Statut juridique : société anonyme. ➢ Capital : 419105700 DH. ➢ Téléphone :02/40.13.63. ➢ Fax :02/24.10.71. ➢ Télex : 27656M. ➢ TVA :30710380. ➢ Registre de commerce : CASABLANCA 30037. ➢ Identification  fiscale :01640353. ➢ CNSS :1928003. ➢ Superficie :20 hectares. ➢ Effectifs :3350 personnes reparties comme suivant : -110 cadres. -310 Agents de maîtrises -870 Employés