Immobilisation

IAS 16 "Immobilisations corporelles" Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit:  Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Bâtiment industriel, Matériel roulant, engins, … etc),  Pour être loués à des tiers (Exemple: Immeubles, hangars de stockage, engins, camions, …etc), à des fins administratives (Exemple: Bâtiment administratif, véhicule, équipement

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NCT 05 & IAS 16) I - INTRODUCTION q Généralement, les immobilisations corporelles représentent une rubrique importante des actifs de l’entreprise, et concernent la majeure partie des investissements productifs. Les utilisateurs des états financiers ont besoin d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations corporelles et la variation de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles

Définition Distinction charges/immobilisations Les biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable) constituent des immobilisations, comptabilisées en classe 2 selon leur nature : 20 - immobilisations incorporelles 21 - immobilisations corporelles 26-27 - immobilisations financières Biens durables de faible valeur Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice

Rapport : L’évaluation des immobilisations corporelles et financières selon les normes IFRS. PLAN I. INTRODUCTION GENERALE II. LES NORMES IFRS 1. L’origine des normes comptables IFRS 2. Cadre conceptuel des normes comptables internationales 3. Objectif des IFRS 4. Champ d’application  III. LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1. Définition 2. Comptabilisation  -------------------------------------------------

GESTION DES IMMOBILISATIONS PRINCIPES THEORIQUES SECTION 1 : QU’EST-CE QUE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS Dans plusieurs entreprises, des immobilisations qui peuvent se monter à plusieurs millions sont aujourd'hui encore gérées de manière rudimentaire. Des informations d'une grande signification pour l'organe de contrôle ou pour des tiers ne peuvent être mises en lumière qu'à grande peine ou de manière imprécise. De plus La complexité des règles fiscales liées aux immobilisations, la nécessité

SCF » LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES La présente note vient en appui à l'instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d'application de l'instruction suscitée. Elle vise à expliciter les modalités d'application à mettre en oeuvre lors du passage du PCN au SCF au 31/12/2009, au titre des immobilisations corporelles

publiques. 13916. Entreprises publiques. 13917. Entreprises et organismes privés. 13918. Autres. 1398. Autres subventions d'investissement* . 14. PROVISIONS REGLEMENTEES. 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations. pétroliers. 1424. Provisions pour 143. Provisions réglementées relatives aux stocks. 1431. Hausse des prix. 1432. Fluctuation des cours. 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif. 145. Amortissements

actif 1.2 Les immobilisations 1.3 Objectifs d’audit 1.4 Les techniques de contrôle 2. MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES D’AUDIT DES IMMOBILISATIONS 1. GENERALITES : Rappel de définitions 1. Un actif Un actif est un élément identifiable du patrimoine générant une ressource, contrôlé par l’entreprise (maîtriser des avantages économiques qui en découleront et assumer les risques y afférant) et porteur d’avantages économiques futurs. 1. Les immobilisations Les immobilisations

IAS 10 IAS 16 IAS 17 IAS 21 IAS 24 IAS 27 IAS 28 IAS 31 IAS 33 IAS 40 Présentation des états financiers Stocks Intitulé Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs Événements survenant après la date de clôture Immobilisations corporelles Contrats de location Effets des variations des cours des monnaies étrangères Information relative aux parties liées États financiers consolidés et individuels Participations dans des entreprises associées Participations dans des coentreprises

type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011