Immunité Présidentielle

TD N°2 LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN «  Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy. Régime présidentiel : séparation des pouvoirs séparation organique et fonctionnelle Longue gestation de la construction des Etats Unis, entre l’indépendance du 17 Septembre 1787 et l’indépendance de 6 Juillet 1776. 1) Confédération 2) Fédéralisme. Le régime politique américain fonctionne en se basant sur une

ETATS-UNIS La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent l’un de l’autre ». La séparation

1787 en affirmant « diviser pour mieux régner, cette règle corrompue, propre à la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette à une république d’être administrée par de justes principes ». Ainsi va naître le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des

Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement

L’effacement politique du PDR sur la scène politique Sous la 3ème république la présidence est en constant déclin. On le voit à travers de nombreuses réalités qui sont autant d’éléments révélateurs de l’affaiblissement de la fonction présidentielle. Au nombre de 6. - Parce qu’il n’est pas élu au suffrage universel direct mais bien par les deux chambres parlementaires direct, le chef de l’Etat n’est pas en mesure de mener une politique personnelle, il est ainsi contraint de déterminer une politique

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles

(nécessité de collaborer) • Motion de censure du parlement • Droit de dissolution du gouvernement Régime présidentiel : rigide (ex : USA) • Aucune institution ne peut être démise • Pas de droit de censure • Pas de droit de dissolution B. Le système de la 5e république « Hybride »: Il emprunte les caractéristiques aux deux régimes (parlementaire et présidentiel) • Gouvernement responsable devant le parlement • Droit de dissolution et de censure • Le président

RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée.

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

d’améliorer le dispositif constitutionnel : c’est en principe un gage de longévité. L’amplitude de la révision constitutionnelle reste variable. Et les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides. Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs