Immunité Présidentielle

l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Dans un régime présidentiel il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État et, par extension, désigne son administration (ou cabinet). En France, sous la Ve République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé

nation. Il assure la continuité et la permanence de l'État. Il prête également le serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ». Le régime présidentiel américain est assuré par le président élue au suffrage universel indirect, pour un durée de mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois depuis 1951. La fonction présidentielle du régime américain a été crée en 1787. C'est à cette même date qu'a été établie la première constitution écrite. Le 1er président, qui est aussi le père de

L’Etat fédéral b) Les caractéristiques d’un Etat fédéral c) Existe-t-il d’autres formes d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) Le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs * Les déviations du système : le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire

deux organes participent à la même fonction, ce sont des organes qui peuvent revendiquer une égalité entre eux. Alors ces deux pouvoirs peuvent se contrôler mutuellement. Pour différentes raisons. La séparation stricte qui définit le régime présidentiel et la séparation souple qui définit le régime parlementaire. Chapitre 6 livre 11 « il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent des droits des gens, et la puissance

dans ce type d'organisation territoriale, c'est l'Etat proprement dit qui est au cœur de l'organisation dans tout le territoire, ainsi que dans touts les découpages de ce même territoire. Cette séparation peut être stricte, décrite par un régime présidentiel classique, ou souple, ce qui correspondrait à un régime parlementaire, en accord avec la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu ou Locke. Il est aussi possible de mettre en excerbe le terme de « charte constitutionnelle », qui signifie

savoir la forme du régime étudié. - La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. - Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable. - La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité unique. Ce sont aujourd’hui les États militaires qui l’utilise (Union Soviétique en 1977). -

Licence 1 Droit TD n° 5 : La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain * Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un

des pouvoirs. La France a connu un régime d'assemblée notamment après la Terreur de 1793. Pour éviter cette dérive, il est possible de s'orienter sur un pouvoir législatif bicaméral pour que l'assemblée ait un pouvoir limité. b/ le régime présidentiel Il s'agit du type de régime découlant de la théorie de Sieyès et des juristes du 18ème siècle. La séparation des pouvoirs dans ces régimes est appelée "séparation rigide" Il s'agit du régime instauré par la constitution des États-Unis. A l'origine

a-t-elle empêché que le pouvoir soit la chose des partis ? INTRIDUCTION : oui on peut dire que la V république à belle et bien empêché que le pouvoir de ses acteurs soit la chose des partis, car la V république est ce qu’on qualifier de régime présidentiel qui à pu mettre en œuvre le concept stricte de la séparation des pouvoir. Mais beaucoup d’auteur ne voit pas la chose de bon œil, dans son célèbre discours sur le projet de la constitution devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958 après la crise

gouvernement, par la motion de censure. La réciproque c’est la dissolution. Régime parlementaire c’est chacun une arme pour contrer l’autre. Séparation souple des pouvoirs. Régime présidentiel (États-Unis) : séparation rigide des pouvoirs. On pourra dire que la Vème république est un régime parlementaire à tendance présidentielle. * Dégager la problématique : ex : on a pu dire que la France n’était pas un régime démocratique. Qu’en pensez-vous ? Il faut donner une réponse à la question, il faut