Impact De La Sox

l’audit interne lui aussi est devenu un outil important dans cette dernière. Aujourd’hui l’audit interne a un rôle important à jouer dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise surtout après les nouvelles obligations des lois SarbanesOxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis et la loi sur la sécurité financière (LSF) 3 . Comité cadbury.1992. « Report of the committee on financial aspect of corporate: http//www.ecgi.org/codes/document/Cadbury.pdf ( 02/12/2011). 4 . Ebondon Wa Mandzila

l‘atmosphère, formant des acides et des sels acides qui peuvent alors être transportés dans l’atmosphère. L‘action menée par les pouvoirs publics, souvent coordonnée dans le cadre d‘accords internationaux, a permis de réduire fortement les émissions de SOx depuis les années 70. Dans beaucoup de pays, la réduction des émissions de NOx a été plus lente (OCDE, 1988). certain temps, la nature semble pouvoir tolérer un certain flux de polluants sans que cela ait des conséquences notables pour l‘environnement

31 juillet 2002, est  plus connue sous l’acronyme SOX ou SarbOx, des noms des deux membres du Congrès qui  en sont à l’origine :    Le Sénateur Paul Sarbanes  Le Representant Michael Oxley        Cette loi créée en réponse aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM, porte comme  son nom l’indique sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des  investisseurs.       Parmi les “chapitres” les plus importants de la loi SOX :     La section 302 impose aux entreprises la mise en place d’un dispositif de contrôle 

gestion traditionnel, l’éco-contrôle est un système de pilotage qui comporte un volet sociétal important, aujourd’hui exacerbé (Pasquero, 2005; Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004; Igalens, 2004), qui vise à responsabiliser les entreprises à l’égard des impacts environnementaux et de développement durable de leurs activités. À cet égard, ce système se définit comme un instrument de régulation macroéconomique (Langevin, 1999) et le contrôle de gestion est invité à transcender les frontières de l’entreprise

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES EMBALLAGES - ETAT DES LIEUX L'Observatoire Bruxellois de la Consommation Durable est un partenariat entre Fondation d'utilité publique Avec le soutien de la Ministre de l’Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale 1 Table des matières 1. 2. Introduction..............................................................................................................................................................................3 Matériaux

et engrais ……………………………………………………………………………………………………23 3) L’espace, une contrainte majeure..…………………………………………………………………………24 IV/Opposition………………………………………………………………………………………………………………………………………….... 25 A/Nourriture B/Impact énergétique C/Impact écologique Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………………………………………26 Lexique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………27 Sources ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………28 I/ INTRODUCTION

Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des cessions internes Valorisation des cessions internes Fiscalité des cessions internes Bibliographie VII 79 80 80 81 85 88 88 91 93 93 94 95 97 Partie 2 Les Savoir-faire

L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS : LEVIER DE TRANSFORMATION DU BUSINESS 36 NATURE 2020 : LA NATURE AU CŒUR DE LA CHAÎNE DE LA NUTRITION _46 HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE DATES CLEFS 1972 - 2013 _50 PILOTAGE DE LA RSE 51 ANALYSE DE MATÉRIALITÉ 52 IMPACTS ET RESPONSABILITÉS DE L’AMONT À L’AVAL DES ACTIVITÉS 54 DANONE WAY 59 RESPECT _62 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE 63 ÉVALUATION EXTERNE PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRES 68 ÉVALUATION INTERNE PAR LE RÉFÉRENTIEL GRI 70 DIMENSION

Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des cessions internes Valorisation des cessions internes Fiscalité des cessions internes Bibliographie VII 79 80 80 81 85 88 88 91 93 93 94 95 97 Partie 2 Les Savoir-faire

production sont elles aussi externalisées (la fameuse entreprise sans usine popularisée en France par Alcatel). Le marché semble redevenir un mode de coordination plus efficace que la structure hiérarchique pour faire fonctionner les entreprises. Cela impacte alors le contrôle de gestion dans la mesure où les pratiques doivent se réorienter vers une maîtrise de la chaîne de valeur, non seulement interne mais aussi externe. Le contrôle des relations clients-fournisseurs devient alors la nouvelle frontière