Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

brevets sur l’innovation est réel, notamment lorsque celle-ci requiert de la recherche et développement (R & D). En l’espace de quelques années, les enjeux liés aux différents instruments de la propriété intellectuelle - brevets (encadré 1), mais aussi droits d’auteur, marques, dessins et modèles - ont beaucoup évolué, dans un contexte où les ressorts de la concurrence ont changé et où le savoir est au cœur de la création de richesse. La propriété intellectuelle est ainsi devenue un outil stratégique pour

La référence de l’ingénierie indépendante Artelia, un leader de l’ingénierie indépendante Artelia est le fruit de l’union de Coteba et de Sogreah. L’ambition de ce rapprochement entre égaux est de construire un leader européen de l’ingénierie indépendante qui offre à ses clients, publics et privés, une approche originale de l’ingénierie, du management de projet et du conseil répondant aux attentes d’un monde en évolution. Coteba et Sogreah apportent d’abord à Artelia un capital humain de grande

économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. 5- Les parties prenantes : une partie prenante est tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale. Citons par exemple : pour les acteurs internes : dirigeants, salariés, syndicats pour les acteurs externes : a. clients, fournisseurs, intermédiaires de financement (banques, gérants de fonds...), compagnie d'assurance

de Ryanair projette d’enlever les copilotes sur les trajets courts. 3. Les parties prenantes sont les acteurs interne et externe de l’entreprise. En effet, ils sont activement ou passivement concernées par une décision ou un projet ; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution. Les parties prenantes internes : Dirigeant : Michael O’Leary a pour objectif d’avoir le minimum de salarié, réaliser un bon chiffre d’affaire, diminuer

Le contrat de franchise Selon l’arrêté du 9 novembre 1973, relatif à la terminologie économique et financière, le franchisage est « un contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. Ce contrat s’accompagne généralement d’une assistance technique». Une telle définition n’est pas totalement satisfaisante. D’une part, elle ne rend pas compte

sur le devenir de l’organisation et du niveau hiérarchique de la prise de décision. Les pratiques de management se trouvent en permanence confrontées à un environnement turbulent : impact des nouvelles technologies, mutations économiques, impératifs écologiques… Elles sont également fonction de contraintes internes : taille, technologie mise en œuvre, culture… Il est illusoire de dégager des principes de management universellement applicables, susceptibles de s’adapter à toutes les situations

Aix-Marseille Université Institut de Droit des Affaires Comment les personnels responsables du service achats d'une entreprise distributrice doivent déterminer dans leur pratique quotidienne un marché pertinent et le macro positionnement des risques ? Rapport de recherche réalisé dans le cadre du concours Décathlon Nicolas PERNA Emmanuelle QUILICHINI Nous tenons à remercier Mesdames Isabelle Arnaud-Grossi et Marie-Eve Pancrazi, Directrices du Master 2 « Droit des Affaires Internationales »

laquelle s’est déroulée cette formation. Introduction Depuis la parution du fameux « rapport Brundtland » au milieu des années 80 (Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, 1988), et face aux enjeux sans précédents des impacts de l’activité humaine et économique sur l’environnement (épuisement des ressources naturelles, dégradation de la biodiversité, importance de la pollution, réchauffement climatique…), la société civile (ONG, associations, riverains, clients) se sent

soixante ans après la proclamation du droit à un salaire égal, ce droit soit toujours bafoué de manière aussi courante et systématique, sans même que cela suscite beaucoup d’attention. Combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes doit être considéré comme une priorité, non seulement dans le secteur public, mais aussi dans le secteur privé. L’Assemblée parlementaire devrait par conséquent recommander aux Etats membres de veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur

travail désigne donc une modalité d’organisation de la production et du travail permettant à l’offre de s’adapter aux variations de la demande. Dans son ouvrage (la flexibilité de la main d’œuvre dans les entreprises : étude comparée de quatre pays européens, OCDE, Paris, 1989), Bernard Brunhes distingue cinq types de flexibilité du travail : - la flexibilité externe quantitative est la variation du nombre de salariés dans l’entreprise en fonction des besoins en ayant recours aux licenciements, aux