Impartialité Du Juge

Il sera exposé, on verra ses blessures, Pour connaître qui fit un si étrange tour, A la face et aux yeux de la Céleste Cour Où se prennent les mains innocentes ou pures ; Il saignera sur toi, et complaignant d'injures Il demandera justice au juge aveugle Amour : Tu diras : C'est Vénus qui l'a fait par ses ruses, Ou bien Amour, son fils : en vain telles excuses ! N'accuse point Vénus de ses mortels brandons, Car tu les as fournis de mèches et flammèches, Et pour les coups de trait

Thème: Le juge constitutionnel est-il un juge politique ? Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un

Celui qui le premier a pu l'apercevoir En sera le gobeur ; l'autre le verra faire.      - Si par là l'on juge l'affaire, Reprit son compagnon, j'ai l'œil bon, Dieu merci.      - Je ne l'ai pas mauvais aussi, Dit l'autre, et je l'ai vue avant vous, sur ma vie.      - Eh bien ! vous l'avez vue, et moi je l'ai sentie. »      Pendant tout ce bel incident, Perrin Dandin4 arrive : ils le prennent pour juge. Perrin, fort gravement, ouvre l'Huître, et la gruge5,      Nos deux Messieurs le regardant. Ce repas

d’instruction, le commissaire du Gouvernement présente le point de vue du droit et non celui du Gouvernement. Sa mission qui a été précisée par la jurisprudence administrative et notamment dans l’Arrêt Esclatine, est de présenter en toute indépendance et impartialité, devant la formation collégiale et après la clôture de l’instruction, une opinion motivée sur la solution que lui semble appeler le litige en cause. Il est donc un magistrat qui sans participer au délibéré doit exposer les données du litige aux

décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. L’inspecteur de travail

LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité 20 5.3 Légalité et Déontologie

dualité des juridictions. - La Loi de 1790 prévoit que les deux fonctions sont “distinctes et demeureront toujours séparées”, d’où le terme de séparation judiciaire. Cette distinction provient de la volonté du législateur de ne pas voir s’immiscer le juge judiciaire dans les problèmes administratifs et ainsi créer une juridiction spécifique avec des règles distinctes de ceux des citoyens. Cette volonté a été traduite notamment par la loi des 16 et 24 août 1790 qui affirme le principe de séparation des

respecte pas l’équité. C'est-à-dire qui n’a pas été jugé par la justice, qui elle juge de manière droite et équitable. C'est-à-dire que le magistrat applique le droit. Or, s’il n’y a pas eu de jugement, la sanction n’est pas value. Du moins ne l’est peut être pas, et il n’y aura eu personne pour en juger. Mais alors est ce qu’on peut dire que la justice peut légitimer la violence ? C'est-à-dire permettre une punition avant même que celle-ci est été jugé juste d’être appliquée ? Et que, de ce fait, chacun

d’un arbitre, le juge peut procéder à la désignation. - Rôle de l’arbitre : est de trancher le différent entre les parties, comme le ferait un juge. - Pouvoirs et responsabilité : pour exercer sa mission, l’arbitre peut demander aux parties de fournir les explications dont il a besoin ; l’arbitre est compétent pour accorder des mesures provisoires ou conservatoires « avant dire droit » ( c’est avant de se prononcer sur l’affaire) ; l’arbitre peut également bénéficier d’un juge d’appui pour réunir

l'expression de la volonté générale. Mais cette impartialité n'est pas toujours respectée, notamment au sujet de répression pénales qui selon l'individu , son influence pour la plupart des cas et sa réputation est plus ou moins gracié en ce qui concerne la sanction imposée selon l'infraction commise. I) LES PRINCIPES DE LA JUSTICE a) le principe d'égalité Le principe de l'égalité de devant la justice signifie que « toute personne a une égale vocation à être jugé par les même juridiction et selon les