Impeachment Responsabilité Politique

nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le

coloniale et l’indépendance  A partir du XVIe s. : le territoire, occupé par des Amérindiens semi-nomades, est exploré par des navigateurs français, espagnols puis anglais. XVIIe s. : les Anglais y émigrent en masse, fuyant les bouleversements politiques et religieux de leur pays. Ils s’installent sur la cote est, alors que les Français poursuivent leur expansion le long du Mississippi, fondant la Louisiane. Les treize colonies britanniques sont créées. XVIIIe s. : colonies et métropoles sont unies

à l’élaboration et à l’exécution des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se

la normativisation d’un acte jusque là considéré comme de nature politique a ouvert de nouvelles perspectives à la pensée juridique. Pour autant, il ne faut pas voir là une découverte pure mais bien plutôt une redécouverte. Bien avant le mythe de la souveraineté républicaine de la loi en France qui entraîna selon Michel Troper une « légalité supraconstitutionnelle »2, réduisant la Constitution à un simple pacte social et politique ; bien avant l’invention en 1573 par Théodore de Bèze du concept de

situation est nettement plus compliquée. -cette complexité tient d’une part au processus de décolonisation. Le Tiers Monde devient après 1955 un acteur à part entière de ce jeu international, et les pays qui appartiennent à cet ensemble ont une politique internationale à géométrie variable (les alliés et les ennemis changent, selon la conjoncture…). Les deux grands, si puissants soient-ils, ne peuvent pas complètement maîtriser les initiatives de leurs alliés. -elle tient d’autre part aux

longtemps jusqu’à la seconde guerre mondiale on a jamais parlé de droit et liberté on a toujours parlé d’institutions. Ce n’est donc que récemment qu’on arrive à développer cet aspect des choses, globalement la discipline est très liée au régime politique mis en place. Particularité de la France, jusqu’à la fin de la 4e république, 1958, la norme majeure avait toujours été la loi. C’était la norme la plus importante parce que la plus démocratique parce que notamment c‘était les parlementaires qui

permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie

l’encadrement juridique de phénomènes politiques. Politique au sens large ⋄ Aristote : «  l’Homme est un animal politique ». Politique vient du terme grec polis qui signifie la cité c'est-à-dire le groupe social organisé. La cité antique représentait une organisation politique qui préfigurait l’Etat moderne. Au sens large, la politique se rapporte aux individus qui vivent dans une société étatique (organisé en États).La politique est la chose de tous. Les phénomènes politiques recouvrent toutes les activités

 Cours de Mme Anne LEVADE Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est

écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent