Impeachment Responsabilité Politique

 citoyens,  celui  ci  se  présente  comme   l’instrument  juridique  nécessaire  à  toute  démocra4e. TITRE  1  :  LE  DROIT  CONSTITUTIONNEL,  SUPPORT  JURIDIQUE  DU  POUVOIR   POLITIQUE Tout  pouvoir  sous-­‐entend  une  idée  d’autorité  et  ainsi  de  contrainte  et  de  subordina4on.  Il   permet  donc  aux  autorités  qui  l’exerce  d’imposer  par  des  règles

1 : Présentation du Droit constitutionnel Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : «  l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la

tenait plus souvent du coup de main. Le syst�me concentrationnaire et le g�nocide Un sinistre vocabulaire demande � �tre explicit� Voir carte page 39 Les camps de concentration accueillent les prisonniers de droits commun, les adversaires politiques (De 33 � 40) puis, par la suite, les ��rebuts de la soci�t頔 selon le nazisme. (Juifs, tziganes, non violents, homosexuels�.). Ces camps d�internement deviendront en fonction des besoins du Reich des r�servoirs de main d��uvre exploitables jusqu��

puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 1ère partie : Les États-Unis et l’Union soviétique, deux modèles rivaux qui influencent le monde A B C D E Des systèmes politiques antinomiques Des économies et des sociétés radicalement opposées Deux modèles en compétition pour le rayonnement planétaire Blocages et contradictions internes : des modèles remis en cause Deux trajectoires différentes 2ème partie : Le monde

sociales (ex: droit à la création d’association) * il peut en décourager (ex: tabagisme, drogue...) * il admet des pratiques sociales auparavant interdites (ex: avortement) I. Origine du droit. Droit et politique Quel que soit le régime, le droit est un instrument du pouvoir politique. Il va indiquer les règles de conduites autorisées et celles qui sont interdites Pouvoir: capacité d’un individu ou d’un groupe d’individu d’exiger et d’obtenir d’un autre individu une réalisation qu’il n’aurait

(gisements découverts en 2006), est toujours confrontée à la fragilité de son économie et aux sécheresses. Elle doit relever les défis de ses antagonismes culturels et ethniques, et construire un véritable État de droit. Carte Mauritanie Carte politique de Mauritanie  Crédits: 2005 Encyclopædia Universalis France S.A. Consulter Dessin Mauritanie : drapeau Mauritanie (1959). Au centre d'un champ vert émeraude, un croissant d'or curieusement disposé en berceau, surmonté d'une étoile du même

"Droit constit" (schémas) Sionian-Gineste --Aides mémoires: Oliva --Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6)

1962-1975, page 68 17- L’Europe en construction, 1945-2011, page 73 18- La fin du monde bipolaire, 1975-1991, page 78 19- Communisme et capitalisme en Asie, page 84 20- Problèmes sociaux et politiques de l’Asie contemporaine, page 84 21- La recomposition du monde, un nouveau désordre mondial ? page 95 22- Les enjeux politiques du monde actuel, page 99 1er Cour : Penser historiquement les relations internationales. Ce titre, repris d’un article d’un historien français enseignant, FRANK ROBERT. Il a publié