Impératif catégorique

personne le soin d’effectuer pour elle un acte juridique. Pour le mandat politique, c’est le peuple qui confie à ses représentants le soin de gouverner pour lui. Ce mandat est représentatif. L’élu agit de manière autonome. C’est le contraire du mandat impératif, où les électeurs contrôlent comment l’élu utilise le mandat. Le mandat est aussi collectif, c’est la nation qui doit donner ce mandat. Chaque député représente l’ensemble de la nation, le Président aussi. 3-La démocratie semi-directe : C’est

limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de celles-ci une nouvelle catégorie de lois entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires en les soumettant à des conditions particulières d’adoption et de contrôle. Mandat impératif: conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat des électeurs de leur circonscription, doivent se conformer à leur directives et peuvent être révoqués par eux. Mandat politique: mission que les citoyens (mandants) confient

élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement. Et enfin, Le tirage au sort, en effet pour désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Montesquieu dans De l'esprit des lois disait, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est

d'Etat moderne, Rousseau donne l'existence de représentants en l'assortissant au mandat impératif. B) Les conséquences La souveraineté populaire mène à la réalisation d'un mandat impératif qui est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou des

la voie du référendum." En effet la Constitution mélange volontairement la souveraineté nationale (avec délégation de la souveraineté, nécessité de la représentation, prohibition du mandat impératif et électorat-fonction) avec la souveraineté populaire (rejet de la représentation et existence du mandat impératif). Le but étant de concilier le peuple avec des prérogatives indirectes de l'exercice de la souveraineté avec ses représentants, car la population française est trop importante. L'élection

Rousseau, on se méfie du peuple et on veut de meileurs décideurs -le peuple choisit, il ne decide pas au travers des elections -Une fois le rprésentant élus, il a son libre arbiter, il peut mené la politique qu’il souhaite. Il n’y a pas de mandat impératif B) Des problèmes lies à la politique -différents modes de scrutin: majoritaire ou proportionnel, avec un ou deux tours -Modification des cartes électorales -Les lois ne sont pas soumises au contrôle du peuple , ses représentants élus n’ont

conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont été élus. La souveraineté nationale est une conception plus ancienne qui a été développée par plusieurs auteurs et en particulier

- la souveraineté populaire chacun possède une partie de la souveraineté, chacun à le droit de vote, l'électorat est un caractère et non pas une fonction. Mise en place d'institution représentatives n'est pas obligatoire. Mandat impératif ---> l'élu est obligé de respecter et d'appliquer les institutions des électeurs ou de leurs partis. A l'heure actuelle, la majeur partie des constitutions des démocraties pluralistes concilient les deux formes de souveraineté avec dominante pour

le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste

fois citoyens lorsqu’ils prennent part à l’exercice de la souveraineté et sujets lorsqu’ils lui obéissent. Cette souveraineté a des conséquences sur la vie politique. Elle s’inscrit dans un schéma politique où le gouvernement est direct, le mandat impératif et l’électorat un droit: Pour Rousseau, la volonté ne se représente point, Il s’attaque ainsi au modèle anglais, gouvernement représentatif où les citoyens se croient libres parce qu’ils peuvent voter. Or pour le philisophe, laisser le soin à d’autres