Impératif catégorique

De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sont élus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction. Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électorat fonction. Souveraineté nationale: Idée selon laquelle la souveraineté n'appartient pas à un individu, mais à un corps social: la nation. La nation est une entité collective, indivisible et donc distincte des individus

travers son droit de vote, (le suffrage universel s’impose donc), il s’agit de l’électorat-droit. La souveraineté étant inaliénable, le peuple doit légiférer lui-même et s’il désigne des représentants, ceux-ci seront tenus dans le cadre de mandats impératifs de suivre les instructions données sous peine d’être révoqués. Rousseau lui-même a confirmé dans le "Contrat Social" l’aspect utopiste d’un tel régime par ces mots « Il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais. Il est

nom d'une entité qui ne peux se diviser, et agit au nom de cette entité qui n'est autre que la Nation . Il n'est pas pas là pour exprimer son opinion «(...) exprimer ses idées et non les miennes» C'est en cea que sa théorie differe du mandat impératif et serait plus juste car: dans le mandat representatif: seul l'opinion de la majorité est exprimée Les representants sont les plus nobles mais s'exprime au nom de la Nation, la souverainete nationale, rejette l'approbation de la souverainete

l'antiquité à Athènes. Par exemple, en Suisse on pratique la démocratie direct lors de certains cantons suisses. Ce n'est pas praticable du fait de la taille de la population. → Le Mandat Impératif c'est-à-dire que les citoyens ont des représentants qui sont soumis à ses représentés. C'est le mandat impératif. Ils agissent au nom et en parole des citoyens, les citoyens ont un droit de regard permanent sur le représentant. Si jamais le représentant a violé son mandat, il peut être révoqué à tous

ensemble réel, on prend en compte les vivants, contrairement à l’Etat Souverain. Il ne peut pas s'exprimer directement, c'est matériellement impossible. C'est pour cela que le peuple aura recours à des mandataires (des élus), qui auront un mandat impératif : ces élus seront tenus de faire exactement ce pour quoi ils sont élus : ils devront exécuter ce que leur dit leurs électeurs. En effet, ils ont pour obligation d'agir pour le bien de leurs électeurs, donc des citoyens, et non pour l'intérêt commun

- Rapport remis en 2005 à Dominique De Villepin : 18 départements surreprésentés qui avaient trop de députés et 17 départements sous-représentés qui n’avaient pas assez de députés. - Le Conseil Constitutionnel laisse entendre qu’il est devenu impératif de procéder au redécoupage électoral. - Depuis 1986, le nombre de députés est fixé dans la Constitution à 577. Il faut redécouper mais maintenir le nombre constant. - Le 21 janvier 2010 : le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur

le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste

dispose d’un « mandat représentatif » : il agit pour le bien commun et l’intérêt général, mais de la façon qui lui semble la plus juste, quitte à ne pas satisfaire la volonté de ses électeurs. Le « mandat représentatif » s’oppose donc au « mandat impératif », par lequel l’élu est entièrement lié tant du point de vue de ses actions à la volonté de ses mandants, sous peine d’être destitué. 3 – La préservation des libertés publiques et des droits fondamentaux des individus Les gouvernés peuvent exprimer

incarnant la continuité de l’État. Ce principe implique également l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées parlementaires sont élus et représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple ". S’il n’a aura pas l’interdiction du mandat impératif le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans

Rousseau et le contrat social admet le système représentatif. Cette conception induit : - La théorie de l’électorat de droit donc le suffrage universel - Le référendum - Le mandat impératif, qui contient la destitution, est la conception du mandat politique selon lequel les élus tenant leurs mandats des électeurs de leurs circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être révoqués par eux. 2) Souveraineté