Impératif catégorique

conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie directe * mandat impératif Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple est-il forcément démocratique ? Il convient de voir dans un premier temps que la le peuple induit la démocratie, puis dans un second temps, nous verrons que la souveraineté est néfaste

Plus précisément, dans le régime représentatif, la nation délègue sa souveraineté à des représentants qui l’exercent pour une durée établie, ce qui leur évite d’être tentés par une prise de pouvoir absolue. Le mandat des représentants n’est pas impératif, contrairement aux démocraties directes, ce qui signifie qu’une fois détenteurs de la souveraineté, les représentants ne sont plus soumis à l’avis des citoyens. Autrement dit, le pouvoir originaire détenu par la nation puis transmis aux élus, ne

souveraineté national et souveraineté populaire. A) Le mandat Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus représentent l'ensemble de la nation. À l'inverse dans le cas d'une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ils ne représentent que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes

Il est général, car il porte sur toute la souveraineté, les représentants agissent au nom de la nation, sans ratification populaire de chaque décision. Il est collectif : les représentants représentent la nation et non les électeurs, tout mandat impératif et a fortiori, toute faculté de révocation sont exclus, l’élu doit donc rester libre de ses actions. 2) La souveraineté populaire : a) Concept de souveraineté populaire Selon les tenants de cette théorie, la souveraineté réside dans le

parcelle de souveraineté on ne peut pas dénié à certains citoyens le droit de voter. Donc chacun participe à la formation de la volonté générale ou volonté de la majorité du moins. les élus ont un mandat impératif : les élus sont liés à leur électeurs par un mandat qui est impératif c'est à dire que les élus reçoivent de leur électeurs des instructions,et les électeurs peuvent révoqués leurs mandataires car la souveraineté est inaliénable. Ils sont soumis à un contrôle notamment ils doivent

imprescriptible. De plus, en tant qu'entité abstraite, sa souveraineté ne peut s'exercer que par l'intermédiaire de représentants élus. La souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois

universel, un caractère primordial de la souveraineté populaire. En effet, ce dernier est une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l’universalité des citoyens. De là, l’exercice de la souveraineté engendre un mandat impératif : les élus doivent répondre à la volonté des électeurs au risque d’être révoqués. Dans un second temps, il y a le concept de la souveraineté nationale. Cette seconde conception est soutenue par l’abbé Sieyès. Bien qu’ayant à leur origine le but

exercer lui-même, et être consulté sur toutes les décisions à prendre. La Souveraineté du peuple s’exerce directement, et non plus par le biais des représentants. Cette théorie rejette le mandat représentatif. Elle implique l’adoption du mandat impératif, les représentants ont l’obligation d’appliquer les instructions et directives que leur donne les représentés. Ils ne sont que des mandataires. Il s devront être obligatoirement élus. La logique de ce système entraine aussi la responsabilité politique

du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs. • L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif. • L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain. Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution de 46 en son article 2 et dans la Constitution de 1958 en son article 3. EXEMPLE

d’individu. La souveraineté populaire doit alors se manifester par une démocratie directe, avec des référendums d’initiative populaire, qui obligeraient aussi, aux représentants si il y en a malgré tout, à rendre des comptes aux représentés par le mandat impératif, mandat interdit en souveraineté nationale. B. Un choix confus: Lors de la mise en œuvre de ces deux théories, dans un premier temps fut choisi la souveraineté nationale en raison de l’inaptitude des peuples à se gouverner eux mêmes. C’est