Impératif catégorique

sur la notion de mandat, mandat qui est représentatif et collectif. Représentatif puisque les représentants élus agissent par eux-mêmes , ils définissent eux même ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté des représentés. S’oppose au mandat impératif , qui lui est déclaré nul par l’article 27 de la constitution. Collectif puisque , le mandat est conféré par l’ensemble de la nation et non pas par une partie de la population. Démocratie directe : A l’heure actuelle elle est théorique , il

cette souveraineté à des représentants, mais uniquement de manière temporaire. Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs par la nation; cette dernière est libre de ne pas l'accorder à tous les citoyens, ce qui autorise, alors, le suffrage censitaire

la retrouve à l’article 3 de la Constitution de 1958 dans le cadre ainsi de la Vème République. Elle est caractérisée par deux principes de base : ▪ le mandat représentatif : la notion de mandat représentatif s’oppose à la notion de mandat impératif ( les représentants une fois qu’ils sont élus agissent par eux-mêmes et définissent ce qu’ils estiment être la volonté de ceux qu’ils représentent ( certaine liberté du représentant dans la détermination de ce qu’est la volonté générale ou de ses

fraction de l'autorité souveraine ,ont le droit de participer a la désignation de gouvernants,cette théorie appelle forcément le sufrage universel: l'électorat droit. Les compétences de gouvernants doivent donc être encadrés par le principe de mandat impératif c'est à dire que l'élu n'est pas libre , il exécute les instructions reçues par le peuple. Il lui est donc subordonné et privé de toute initiative autonome. Malgré ce phénomène représentatif, les citoyens conservent le droit de participer à la décision

oscillent entre deux pôles : - si on dit que le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation

à qui il délègue sa souveraineté. S'ils n'en sont satisfaits, les citoyens peuvent ne pas les réélire à la fin de leur mandat, ce qui garantit la démocratie. Cependant, ce système comprend des aspects oligarchiques : les élus n'ont pas de mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas strictement tenus de réaliser ce pour quoi ils ont été élus. Si l'élection est au cœur de la démocratie représentative, elle est organisée selon des règles précises -notamment en ce qui concerne la sélection des

représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et

l'exercice du pouvoir. Idée de souveraineté du peuple d'où idée de représentation par l'élection. 2 doctrines: souveraineté populaire : chaque fraction de la population a le droit de s'exprimer (suffrage universel). L'élu reçoit un mandat impératif souveraineté nationale : la Nation détient la souveraineté (càd, la collectivité des citoyens). Mandat représentatif ou national compromis: constitution de 1958 « souveraineté nationale qui appartient au peuple » Distinctions de la démocratie:

république actuelle atténuent cette tendance, en s’efforçant de faire de la loi l’expression de la volonté la plus générale possible. B. La Ve république allie des procédures de démocratie directe à une représentation dans laquelle le mandat impératif est interdit : La Ve république de régime présidentiel confère une grande importance au chef de l’état. Dans un régime qui tend à donner plus d’importance à l’exécutif, la volonté générale est donc elle aussi respectée que dans un régime

ou une partie du peuple conservent pour leur part le droit d’exprimer leurs opinions, et de faire valoir à tout moment ses revendications auprès des représentants en fonction. Même Burke, l’un des opposants les plus fervents au principe du mandat impératif, insiste, dans la Troisième lettre sur une paix régicide [1796-1797] sur l’idée que le peuple garde à tout moment le droit d’exprimer ses vues et désirs « sans autorité absolue mais non sans un certain poids. Le gouvernement représentatif n’a jamais