Impératif catégorique

plupart des Etats ne rend pas envisageable une pure démocratie directe (masse du corps électoral), ce qui explique que soit tolérée la possibilité de nommer des représentants pour discuter les lois. Néanmoins, ces représentants sont dotés d’un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter la volonté de leur mandant, sous peine d’être révoqués – ils ne sont pas des représentants libres. Après la discussion, il est possible de faire réintervenir le peuple qui vient ratifier la décision adoptée :

entre deux pôles : - si on dit que le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ;  il  est  associé  à  l’idée  de  la  démocratie  directe,  du  mandat   impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation

électeurs. Il s’agit d’un mandat représentatif, c’est-à-dire que les parlementaires, étant les élus de la nation, n’ont pas à suivre les directives des électeurs de leur circonscription et ne peuvent être révoqués par eux. Ce mandat s’oppose au mandat impératif qui est un ensemble d’instructions obligatoires qui sont données par les électeurs à l’élu de leur circonscription. B. De nouveaux moyens d’intervention de la souveraineté des citoyens Contrairement à la théorie de la souveraineté nationale qui

individus se désintéresse de la chose publique. Ainsi Weber dira que le débat politique est capté par des « professionnel de la politique ». Par là, la constitution de 1793 avait institué des assemblées primaire, avec le système du mandat impératif qui encadrait très précisément la représentation, car il délimitait exactement ce pour quoi les représentants étaient élus; ils n’avait pas de mandat pour décider d’autres choses.

représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif : « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »[3] Le mandat impératif est « le pouvoir délégué à un individu ou une organisation

le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste

souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands, il faut désigner des représentants mais le peuple ne perd pas sa souveraineté. Mandat impératif : les représentants se doivent de respecter ce pour quoi ils ont été élus. Ce sont les premiers révolutionnaires qui ont inventé la théorie de la souveraineté nationale. La théorie de la souveraineté nationale : En politique, la souveraineté

populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays et exercent directement la souveraineté. Or le grand nombre de personnes peut obliger le peuple a recourir à des mandataires, cependant il donnera qu'un mandat impératif cela signifie que le pouvoir délégué à un individu ou à une organisation élue est dans le but de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Donc les mandataires représentent

donc impraticable car divisant la Nation. I/ Un mandat impératif encadré: Dans cette partie, il sera question du transfert de pouvoir de peuple, vers des représentants compétents, ainsi que de la nécessité de laisser les citoyens garder les pleins pouvoirs concernants les choix de la Nation. A) Délégation du pouvoir du peuple à un représentant ou groupe de représentants. Un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin

que la majorité ne se trompe pas. Favorable à la démocratie directe : pas de délégation, référendum. Impossible pour des raisons pratiques : Rousseau acceptait l’existence de délégués sous conditions : - rapport électeur/élu = contrat de mandat impératif, cad électeur donne des consignes que le délégué doit suivre - si le délégué ne suit pas les consignes, les électeurs peuvent le révoquer - tous les citoyens sont électeurs, c’est le principe du suffrage universel (sauf femmes) Souveraineté