Impératif catégorique

démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Il existe là aussi deux types de mandat: le mandat impératif, qui restreint la liberté des représentants responsables devant ses électeurs, ils doivent rendre des comptes et peuvent être révoqués, et le mandat individuel où l'élu exerce le mandat de manière individuelle et ne doit rendre de compte qu'à ses

l'unique mode de désignation des executants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'executant: l'executant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 censait établir la IV ème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B) La souveraineté “nationale” ou la théorie libérale

représentation apparaît en fait comme une perversion de la démocratie : en effet l'élu est plus l'élu d'un parti que l'élu du peuple. Sa liberté d'élu est alors restreinte, et ce qui est plus grave encore est que le parti peut faire peser sur lui un mandat impératif, prohibé par l'article 27 de la Constitution. Scrutin majoritaire : La règle veut que dans ce mode de scrutin celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. Toutefois le principe est en pratique beaucoup plus compliqué, et il faut distinguer

mettant en place des représentants de la Nation qui concourent à l'expression de la volonté générale du peuple. La souveraineté nationale suppose donc un système politique, chargé de décider au nom du peuple dans sa totalité, par refus du mandat impératif qui n'est pas l'une des implications de la souveraineté nationale.La Constitution de 1958 consacre de façon exceptionnelle les partis politiques, et plus précisément aux groupements politiques "Les groupements et partis politiques concourent à l'expression

Siéyès de la souveraineté nationale. Le conseil constitutionnel veille à protéger la souveraineté nationale (cf p. 20 et suivantes : 10e paragraphe p. 21 : conditions exercice souveraineté nationale) + article 27 constitution qui interdit le mandat impératif + 4eme alinéa article 3 de la constitution qui dispose que la condition d’électeur est déterminée par la loi ce qui ouvre sur la notion d’électorat-fonction qui est une manifestation de la souveraineté nationale. b. Popularisation de la souveraineté

Republique ont accentuées cela. Sous la Ivème République on cherche à réconcilier la souveraineté nationale et populaire; le régime devient d'assemblée car la chambres des députés est élue au suffrage universel direct. Mais il n'est pas prévue de mandat impératif ni de réferendum. La Iveme République rétablit le referendum qui était retiré depuis que Napoléon III était tombé. On peut considére que sous la IIIème et Ivèmes République française la souveraineté nationale s'est changée en souveraineté parlementaire

referendum législatif dans le but de réviser la C. Cf cours du 1er semestre II. Le principe démocratique La démocratie est la participation des citoyens aux affaires publiques. En France elle est représentative avec l’article 27 de la C « tout mandat impératif est nul ». La C organise tout un nombre de rège relative au droit de vote, de suffrage… Et d’autre part, elle ne prévoyait pas une Chartre des Droits fondamentaux et le CConstit a permis d’affirme en France le DF. 1§. Le principe de citoyenneté

difficilement applicables en pratique Extrait du document: En déclarant que « la souveraineté réside dans le peuple », la Constitution reste fidèle à la conception de la nation une et indivisible tout comme sa représentation - prohibition du mandat impératif -, nation et peuple coïncidant désormais puisque le roi a disparu : L'article premier, titre III de la Constitution de 1791 l'énonce clairement « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ;

que l’on retrouve mélangée dans la Constitution de 1958, à l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie du referendum », et à l’article 27 qui précise cependant que « tout mandat impératif est nul ». La Vème république mêle ainsi ces deux notions. Nous allons voir que pour ce faire, la constitution de la Vème république a prévu des institutions répondant aux deux théories, notamment un système représentatif (I) de la Nation (A) exercé

Rousseau a, dans le livre III du Contrat Social, souligné la contradiction entre démocratie et représentation, cette dernière supposant une certaine aliénation du pouvoir politique à autrui, dans des systèmes où l’on ne gouverne point par mandats impératifs. Ainsi, en réfutant l’éloge fait par Montesquieu de la Constitution anglaise, Rousseau soutient que le peuple anglais n’est point libre. Car il n’est libre que le temps d’une élection. Il peut exister une déconnexion entre les représentants et