Impératif catégorique

© Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté

. question débattue et remise en question par les partis a l extreme de la vie politique française, car il sont privés de sièges.. les députés ont un mandat de 5 ans, ils ont un mandat représentatif, comme les régimes parlementaires.. l mandat impératif est interdit, les élus n ont donc pas de comptes a rendre et ne peuvent être révoqués.. "La revalorisation du parlement" : peut elle se concevoir de manière isolée? un point de départ ( a la fin du txt de pierre avril) dans ce paragraphe

d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de simples portes paroles, des commissaires, qui doivent toujours se référer au peuple. Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer

gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : représentatif, fondé sur le mandat représentatif, fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes). Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce ses pouvoirs que de manière épisodique, lors des élections ou des referendums

des décisions gouvernementales. Un gouvernement même démocratiquement élu n'apparaît pas comme tel s'il recourt abusivement aux décrets. Le rôle accordé à la délibération rendra du même coup obsolète le recours au mandat impératif et la révocabilité des élus. Le mandat impératif suppose en effet qu'existe une volonté déjà formée des électeurs que les représentants n'auraient qu'à énoncer. Quant à la révocabilité (la possibilité pour les électeurs de démettre leur élu), elle fait courir le risque

représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté

recours à des mandataires n’est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est très nombreux dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. Dans ce cas, le peuple dira à ses mandataires « quoi voter » dans le cadre d’un mandat impératif Seul le suffrage universel convient à ce type de souveraineté, le citoyen ne pouvant être dépossédé de sa part de souveraineté. Comme autre procédure de souveraineté directe il existe par exemple le référendum (permet aux citoyens de se prononcer

souveraineté en votant. 2) Conséquence de la souveraineté populaire L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre

volonté générale, la volonté de la nation (mandat). L'électorat est une fonction. → Souveraineté populaire : Rousseau (théoricien) / Démocratie directe : participation du peuple, il exerce lui-même son pouvoir par le vote, on a donc un mandat impératif : l'élu est lié à ce que veulent les électeurs, c'est un mandat révocable. Tout le monde a le droit de voter donc c'est un mandat individuel. (régime + mandat). L'électorat est un droit. L'état en tant que centre d'imputation de droits et d'obligations

IV: Les implications pratiques de l'application de la theorie de la souverainete nationale. Paragraphe 1: le regime representatif « Sous cette sections on a plusieurs distinctions : 1. Suffrage universel / suffrage restreint 2. Mandat impératif (populaire) / mandat représentatif (nationale) 3. Electorat-droit (populaire) / Electorat-fonction. (nationale) 4. = Droit de vote (populaire) / = devoir de vote (nationale) 5. Le suffrage restreint / le suffrage censitaire La