Imposition

La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.  Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir

finance public: A l’issue du premier semestre de l’année 2009, l’exécution du budget s’est soldée par un excédent de 2,3 milliards, au lieu de 10,2 milliards à fin juin 2008, en raison principalement de l’élargissement des dépenses d’investissement. En effet, le solde ordinaire s’est établi à 28,1 milliards, en baisse limitée à 2,4 milliards d’une année à l’autre, la réduction des recettes ordinaires après l’expansion exceptionnelle en 2008 ayant été majoritairement compensée par la contraction

*Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux * Par Abderrahman SENTISSI, expert-comptable Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation

les principales propositions du socialiste François Hollande et du président sortant Nicolas Sarkozy, qui s'affrontent au second tour de l'élection présidentielle en France dimanche : EMPLOI François Hollande : - Création de 150.000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes. - Mise en place de 500.000 "contrats de génération" (proposer une exemption de cotisations sociales à tout employeur s'engageant à garder un senior jusqu'à son départ à la retraite tout en embauchant un moins

Problématique : Est ce que les entreprises arrivent bien à avoir une bonne valeur ajouté en France ? I Introduction : J’ai décidé de faire mon étude de cas qui est dans le domaine de l'économie, c’est pourquoi je vais vous présenter la valeur ajoutée en France. Mais, en premier lieu je vais introduire mon sujet d'étude en indiquant le nombre d'entreprises actuel en comparant avec quelques années en arrière. Ensuite je vais parler de mon objet d'étude qui est qu'est ce que la

Introduction à la Comptabilité La comptabilité La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière, permettant de saisir, classer et enregistrer des données qui permettront, après traitement, de répondre aux besoins des utilisateurs. Les informations à saisir Sont à saisir les flux d’informations reposant sur un événement et étant authentifiés par un document (facture, chèque, ...). Le principe de la partie double Total débit = total crédit Les opérations commerciales

GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION 2.1. Détermination des droits et taxes 2.2. Méthode de calcul 2.3. Valeur à retenir pour les véhicules 2.4. Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation Annexe 2 : Attestation de Vérification Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.) Annexe

12/02/2008 © jeanpierre@riquet.be www.juristax.be Page 1/53 Circulaire n° AFER 42/2007 (E.T.111.702) dd. 09.11.2007 ASSUJETTI Unité TVA UNITE TVA Opérations internes Opérations externes Membre d'une unité TVA Entreprises étroitement liées Fiction légale OBLIGATIONS Sous-numéro d'identification à la TVA DROIT A DEDUCTION BASE D'IMPOSITION Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre européen 1.2. Cadre belge 2. NOTION D’UNITE TVA 2.1. Définition 2.2. Caractère optionnel 2.3.

Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes) ; - 32 600

 PFEG EDF : "La concurrence sur le marché de l'électricité est réellement lancée" La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) arrive enfin en discussion à l'assemblée. Cette loi, qui oblige EDF à vendre une partie de sa production d'énergie nucléaire, est une excellente nouvelle. D'abord pour les consommateurs et ensuite pour la concurrence. Jusqu'à présent, les conditions de libéralisation du marché de l'électricité faisaient que les clients avaient l'impression